AFD // Document d'enregistrement universel 2021

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Un cadre de travail porteur de sens

2.8 Un cadre de travail porteur de sens

2.8.1 Le dispositif éthique Conscient des exigences fortes de sa mission de service public dans l’Outre-mer français et les États étrangers, le groupe AFD a pris l’initiative de se doter en ɸ 2004 d’un dispositif éthique. La Direction générale avait décidé à l’été 2020 de nommer la médiatrice interne également à la fonction de conseiller éthique et de lui confier une mission de réflexion sur le dispositif éthique du groupe AFD, ainsi que sur les synergies entre les deux fonctions. Cette mission a donné lieu à des propositions d’orientations qui ont été validées en ɸ 2021, et qui seront mises en œuvre en ɸ 2022. Ces nouvelles orientations mettent l’accent sur les liens entre l’éthique et le questionnement individuel et collectif autour des valeurs du Groupe, et sur la mise en place d’un conseil éthique représentatif, indépendant et invité à éclairer dans le cadre de « ɸ Dialogues éthiques ɸ » certaines questions sensibles à l’attention de l’ensemble des agents. Le dispositif éthique du Groupe s’appuie sur trois piliers ɸ : une charte, un comité éthique et un conseiller. Rédigée en ɸ 2004 et mise à jour en ɸ 2012, la Charte éthique ɸ (1) fixe au Groupe et à ses salariés une ambition commune, des références de comportement et des engagements cohérents avec son triple statut d’agence de développement, d’institution financière et d’établissement public. La Charte « ɸ vise à renforcer l’identité, l’unité et la performance de l’institution […] ainsi qu’à préserver le Groupe et ses salariés du risque d’atteinte à la réputation ɸ » (article ɸ 1 er ). Elle s’adresse à chaque salarié, quel que soit son métier, sa position hiérarchique et son affectation, et promeut l’engagement, l’intégrité, l’ouverture et l’adaptabilité comme les quatre valeurs clés du Groupe (articles ɸ 11 à ɸ 15). Un exemplaire de la Charte est remis aux nouveaux arrivants lors de la signature de leur contrat de travail. Une mise à jour de la Charte est en cours d’élaboration avec l’intégration d’Expertise France, permettant de disposer d’une Charte éthique unique pour le Groupe. Entre mai ɸ 2017 et mai ɸ 2021, le comité d’éthique s’est réuni au moins six fois par an. Il était présidé par le directeur général adjoint de l’AFD et était composé de membres représentant chaque direction exécutive de l’AFD, Proparco, le personnel (conseil social et économique) et le conseiller à l’éthique. Fort de sa composition multimétiers, il a nourri la Direction générale et le Groupe de ses réflexions et recommandations sur les sujets éthiques opérationnels qu’il a identifiés ou qui lui ont été soumis. Le comité sera remplacé par un conseil éthique, avec un rôle et une composition différente, dans le cadre des nouvelles orientations relatives au dispositif éthique décidées fin 2021. Le conseiller à l’éthique anime des sessions de formation/ sensibilisation destinées aux nouveaux arrivants ou aux agents prochainement affectés dans le réseau. Suite à la mutualisation des deux fonctions éthique et médiation, les sessions d’information, de sensibilisation et de formation portent sauf exception sur les deux sujets. À ce titre, 26 ɸ sessions sur l’éthique et sur la médiation (dont 3 dans le réseau) ont été animées en ɸ 2021, touchant 477 ɸ agents.

Le conseiller à l’éthique participe à des échanges réguliers sur l’éthique avec l’ensemble des équipes du siège et visite chaque année plusieurs entités du réseau (hors contexte sanitaire actuel). Il rencontre régulièrement la Direction générale et les membres du comité exécutif. Il peut être contacté directement par tous les agents du Groupe. Il accueille, écoute et conseille de façon confidentielle tous les agents du siège et du réseau souhaitant lui exposer une difficulté ou un questionnement éthique (44 consultations en ɸ 2021, dont 18 en provenance du réseau contre 112 consultations en 2020). Suite à la mise en place en janvier 2021 d’une nouvelle procédure concernant la gestion des conflits d’intérêts, le conseiller à l’éthique n’est plus le point d’entrée sur ces dossiers qui relèvent désormais du département de la conformité au sein de la direction des risques. Ce transfert explique en grande partie la baisse du nombre des consultations éthiques observée en 2021. La situation sanitaire a également eu pour effet de réduire le nombre de sessions de sensibilisation à l’éthique ainsi que de décaler la communication autour du dispositif éthique. Tout en protégeant l’anonymat de ses entretiens, le conseiller à l’éthique a des échanges réguliers avec la Direction générale et rend compte autant que de besoin de ses activités aux conseils d’administration de l’AFD et de Proparco, ainsi qu’à leurs comités spécialisés.Parailleurs, leconseillerà l’éthiqueassure lasupervision du dispositif de gestion des réclamations environnementales et sociales de l’AFD. Enfin, depuis janvier ɸ 2019, il est le point d’entrée du dispositif d’alerte professionnelle du groupe AFD. Par son approche pédagogique, positive et constructive, la démarche éthique s’efforce d’être attractive et mobilisatrice, et cherche à aiguiser le questionnement individuel et collectif ainsi que la responsabilité de chacun dans la compréhension et la mise en œuvre des valeurs du Groupe. 2.8.2 Développement des compétences, employabilité, formation Après le très fort impact de la crise sanitaire ressenti sur l’activité formation en ɸ 2020, le bilan 2021 montre clairement une dynamique de reprise. Une période de transition semble désormais s’ouvrir avec des pratiques de formation durablement transformées par deux années de travail à distance et la recherche d’un retour mesuré au présentiel, dont les objectifs pédagogiques spécifiques se voient réinterrogés. En ɸ 2021, le nombre total d’heures de formation suivies par les collaborateurs a augmenté de 65 ɸ %, passant de 29 ɸ 636 ɸ heures à 48 ɸ 932 ɸ heures ɸ (2) . Cette augmentation importante résulte de plusieurs facteurs. Le premier correspond à l’élargissement de la modalité distancielle à la quasi-totalité de l’offre de formation proposée par le Groupe. Cette extension est elle-même la résultante de la montée en compétences des intervenants internes et externes sur l’animation à distance, de l’ingénierie réalisée sur des thématiques jusqu’alors partiellement couvertes, et d’une acculturation progressive des collaborateurs à cette modalité. Un autre facteur explique également cette augmentation ɸ : le déploiement de la première campagne de

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(1) https://www.afd.fr/fr/ressources/charte-ethique-du-groupe-afd (2) Effort global de formation (y compris formations obligatoires), tous publics confondus (cadre général, cadre local, volontaires internationaux, stagiaires et personnels mis à disposition de l’AFD).

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021