AFD // Document d'enregistrement universel 2021

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Maîtriser les risques et les impacts de notre action

des risques sociaux et environnementaux. Cette évaluation est également basée sur les Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires de la Banque mondiale, les normes harmonisées de l’EDFI ɸ (1) qui définissent des exigences de diligence raisonnable se référant principalement aux normes de performance de la SFI et aux normes fondamentales du travail de l’OIT, mais aussi aux Principes volontaires sur la Sécurité et les Droits humains et aux Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains. L’application de ces normes dans ses diligences raisonnables permet à Proparco d’appréhender les questions relatives aux droits humains. Pour ancrer encore davantage le respect des droits humains et gérer les risques pouvant résulter de son action, en ɸ 2021, Proparco, conjointement avec ses pairs au sein de l’association des EDFI, a participé activement à l’élaboration d’outils opérationnels permettant à ses agents de mieux intégrer la dimension droits humains tout au long du cycle de projet. Depuis 2019, le mécanisme de gestion des plaintes mis en place chez Proparco (conjointement à ses homologues DEG et FMO) complète et renforce le dispositif opérationnel en proposant aux personnes affectées un canal indépendant de recueil et traitement de leurs réclamations (voir supra ). Les conventions de financement signées avec les partenaires et les bénéficiaires mentionnent obligatoirement les engagements pris par les contreparties pour respecter les droits des personnes potentiellement affectées, et rappellent le respect des conventions fondamentales de l’OIT et des normes de la SFI, de façon à les rendre juridiquement contraignantes. Pour le groupe AFD, l’intégration des questions relatives aux droits humains est un processus continu d’apprentissage et de partage de bonnes pratiques grâce à la contribution aux groupes de travail de partenaires bilatéraux et multilatéraux consacrés au sujet, et aux échanges au sein du Groupe permettant d’approfondir la connaissance des agents sur le sujet et d’améliorer les pratiques de diligences raisonnables.

P aux droits des populations autochtones ɸ ; P aux droits environnementaux, en particulier concernant la préservation des écosystèmes, la prévention de la pollution, etc. La mise en œuvre de ces normes s’accompagne, le cas échéant, de la mise en place, par les maîtrises d’ouvrage des projets, de mécanismes de gestion des réclamations au niveau des projets, permettant de recueillir et traiter les réclamations potentielles des personnes affectées par ces projets. Les conventions de financement signées avec les bénéficiaires mentionnent obligatoirement les engagements pris par les contreparties pour respecter les droits des personnes potentiellement affectées, et rappellent le respect des conventions fondamentales de l’OIT, de façon à les rendre juridiquement contraignantes. Différentes formations sont proposées aux collaborateurs du Groupe pour les accompagner dans la prise en compte des droits humains dans le financement des projets, la compréhension des contextes d’intervention, et plus globalement pour renforcer les capacités internes. Dans le cadre de la stratégie française Droits humains et développement et du plan d’action associé validé fin 2020, l’AFD développe notamment un cycle de formation digitale qui se compose de cinq modules entièrement dédiés à la thématique « ɸ Droits humains et développement ɸ » et à l’approche fondée sur les droits humains dans les projets de coopération. Multimodal, ce projet pédagogique combine formats synchrone et asynchrone. Ces modules sont progressivement rendus disponibles à l’ensemble des agents du Groupe (AFD, Proparco et Expertise France), tant au siège que dans le réseau. En ɸ 2021, deux modules de formation « ɸ Droits humains et développement ɸ » ont été produits et mis en ligne, ils sont disponibles sur la plateforme e-formation de l’AFD. Proparco suit les mêmes procédures d’instruction pour chaque opération, qui comportent obligatoirement l’évaluation

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(1) Association des Institutions financières de développement européennes (Association of European Development Finance Institutions).

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021