AFD // Document d'enregistrement universel 2021

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Identification des principaux enjeux et risques extra-financiers

les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, s’inscrit dans une démarche d’exemplarité et publie une déclaration de performance extra-financière depuis l’exercice 2018 dont le contenu est conforme aux exigences légales et règlementaires. La présente déclaration fournit les informations sur la manière dont le Groupe prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que – pour les entités cotées ou assimilées dont fait partie l’AFD – les effets de cette activité quant au respect des droits humains et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale. Elle détaille ainsi : P le modèle d’affaires ; P les principaux risques liés à l’activité de la société y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ; P les politiques et les plans d’actions déployés pour maîtriser ces risques; P les résultats, incluant les indicateurs clés de performance. La méthodologie retenue est détaillée dans la note méthodologique (cf. infra Annexe 9), tandis que la déclaration à proprement parler est présentée ci-dessous.

matière de performance extra-financière a été à nouveau reconnu en ɸ 2021 lors de la notation par Vigeo-Eiris. La note ESG globale obtenue lors de cette évaluation est de 73/100, correspondant à une performance qualifiée d’avancée, soit le meilleur niveau, un résultat quasiment stable par rapport à ɸ 2019 (74/100). Par comparaison, en ɸ 2017, l’AFD avait obtenu un score de 70/100. Les notes obtenues permettent à l’AFD de conserver la première place dans la catégorie des Specific purpose banks and agencies (Europe) .

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Présentation de la démarche de ɸ Déclaration de performance extra- fi nancière

La publication d’informations extra-financières dans le cadre de la déclaration de performance extra-financière (la « DPEF ») résulte de la transposition en droit interne français (1) de la directive européenne 2014/95/UE, dite directive NFRD (« Non Financial Reporting Directive »). L’AFD, à la fois établissement public à caractère industriel et commercial agréé en qualité de société de financement et dont

2.1 Le modèle d’affaires

Le modèle d’affaires de l’AFD est détaillé au chapitre ɸ 1.

2.2 Identification des principaux enjeux et risques extra-financiers

« ɸ risquesmajeurs ɸ », à savoir les grands risques susceptibles de limiter ou empêcher l’atteinte des objectifs stratégiques du Groupe et/ou menacer ses principaux actifs (approche top down ). Ces deux approches sont complémentaires ɸ : elles permettent de confronter les risques identifiés au plus près des métiers et les risques identifiés par l’organe exécutif, et de prioriser les actions à mener pour renforcer le dispositif de maîtrise des risques. P Les enjeux extra-financiers jugés comme les plus pertinents pour le groupe AFD ont été identifiés et hiérarchisés via une analyse de matérialité. Cette analyse vise à proposer une vision des enjeux prioritaires pour l’organisation, afin de sélectionner les informations les plus pertinentes pour son rapport de responsabilité sociétale, en fonction de ses activités, de ses objectifs propres et des attentes de ses parties prenantes internes et externes.

En application de la transposition en droit français de la directive 2014/95/UE relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises (cf. ɸ supra ), la DPEF est axée autour des principaux risques et enjeux extra-financiers du groupe AFD. P Les risques prioritaires pour le Groupe sont identifiés principalement à travers deux exercices de cartographie ɸ : P la cartographie réglementaire des risques opérationnels ɸ : elle est bâtie selon la nomenclature des sept familles de risques bâloises ɸ (2) . Elle est actualisée annuellement et reflète la vision des métiers, les risques étant identifiés et cotés par les managers au niveau le plus fin de l’organigramme (approche bottom up ), P la cartographie des risques majeurs de l’AFD ɸ : l’ensemble des directeurs exécutifs de l’AFD et la Direction générale de Proparco sont sollicités pour exprimer leur vision des

(1) Ordonnance n°2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises et décret n°2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l’application de l’ordonnance n°2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises. (2) Les sept catégories d’événements potentiellement générateurs de risques ࣢ définies par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Bâle ࣢ II) sont les suivantes ࣢ : fraude interne ࣢ ; fraude externe ࣢ ; pratiques en matière d’emploi et de sécurité du travail ࣢ ; clients, produits et pratiques commerciales ࣢ ; dommages occasionnés aux actifs physiques ࣢ ; interruption de l’activité et dysfonctionnement des systèmes ࣢ ; exécution, livraison et gestion des processus.

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