AFD - Document d'enregistrement universel 2020

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE (DPEF) Un cadre de travail porteur de sens

Enfin, les mandats des représentants du personnel arrivant à échéance le 17 Ǿ mai Ǿ 2021, de nouvelles élections professionnelles seront organisées prochainement. Le comité des représentants des collaborateurs AFD des États étrangers (CREE), créé en Ǿ 2017, réunit les représentants des personnels travaillant en agence/bureau AFD ou Proparco à l’étranger, qu’ils soient salariés de droit local (CDI/CDD) ou prestataires (dans les États où la législation sociale ne permet pas les embauches directes par l’Agence). Sa création s’inscrit dans le prolongement des engagements de l’AFD en matière de responsabilité sociétale. Les premières élections se sont tenues en février Ǿ 2018, et le comité s’est réuni pour la première fois en mars Ǿ 2018, au siège de l’AFD à Paris, puis dernièrement en juin Ǿ 2019. Compte tenu des circonstances exceptionnelles provoquées par la crise sanitaire de la Covid-19, l’édition Ǿ 2020 du comité des représentants du personnel des États Étrangers a été reportée à Ǿ 2021. Un point intermédiaire avec les porte-parole du comité s’est néanmoins tenu à distance à la mi-décembre. Par ailleurs, les mandats de représentants au sein du CREE arrivent à échéance le 26 Ǿ février Ǿ 2021. Le contexte sanitaire n’étant manifestement pas adapté à la mise en œuvre du vote à l’urne pour les élections professionnelles en Agence, la Direction des Ressources Humaines a mandaté une société spécialisée et agréée, la société Néovote, afin de lui confier la mise en œuvre de ce vote électronique, de garantir la sécurité des opérations électorales mais aussi la confidentialité du vote. Ces élections devraient se dérouler fin mars ou début avril.

La représentation du personnel est depuis lors organisée comme suit Ǿ : P un comité social et économique siège et cinq comités sociaux et économiques locaux pour les DOM assurent l’expression collective des salariés pour toutes les questions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation et aux conditions de travail, à la formation professionnelle et à la protection sociale. Ils gèrent par ailleurs les activités sociales et culturelles instituées dans l’entreprise. Les CSE travaillent également à la protection, à la sécurité du personnel et à l’amélioration des conditions de travail Ǿ et collectent et présentent à l’employeur toutes les réclamations individuelles et collectives des salariés sur l’application du droit et des statuts Ǿ ; P un comité social et économique central réunit deux fois par an en séance ordinaire les représentants des six comités d’établissement et traite les projets stratégiques, économiques et financiers, ainsi que la politique sociale concernant l’ensemble des salariés couverts par le droit français. Il peut également être amené à traiter des sujets concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail qui pourraient se poser au niveau central Ǿ ; P un comité de Groupe rassemble une fois par an chacun des représentants du personnel de l’AFD et de ses filiales. À noter qu’un nouvel accord de fonctionnement est actuellement en cours de négociation, dont la signature pourra entraîner la modification de certaines des dispositions susmentionnées.

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❙ Le bilan des accords collectifs (et PV de désaccords) signés au cours de l’année 2020 :

03/01/2020 Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail 03/01/2020 Accord relatif au télétravail au sein de l’AFD 06/05/2020 Procès-verbal de désaccord Négociation sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée

Les négociations sociales avec les organisations syndicales représentatives au cours de l’année Ǿ 2020 ont principalement porté sur la révision des salaires (NAO – Négociation Annuelle Obligatoire), l’égalité professionnelle, et le fonctionnement des instances (CSE/CSEC). La Direction a également entamé Ǿ le projet de réforme du Statut du personnel avec l’ouverture des négociations sur l’accord de méthode et les moyens en fin d’année Ǿ 2020. Les négociations et échanges avec les organisations syndicales représentatives se poursuivront tout au long de l’année Ǿ 2021.

L’année Ǿ 2020 a été marquée par la pandémie de la Covid-19. Face à cette crise sanitaire, le dialogue social a dû s’adapter Ǿ : réunions à distance, signature à distance, multiplicité des réunions pour informer et consulter les partenaires sociaux sur la gestion de la crise. Si la gestion de crise a occupé la majeure partie des discussions, les autres pans du dialogue social se sont poursuivis en parallèle.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020