AFD - Document d'enregistrement universel 2020

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE (DPEF) Loyauté des pratiques

2.6.3 Accompagnement des maîtrises d’ouvrage et renforcement des capacités Les maîtrises d’ouvrage (MOA) sont l’une des pierres angulaires des projets financés par le groupe AFD. Les activités d’accompagnement doivent notamment permettre au maître d’ouvrage de mieux piloter, gérer les financements et de s’assurer de la bonne réalisation des activités et/ou des travaux. Elles contribuent ainsi à lutter contre le risque de non-respect des procédures ou des clauses contractuelles par les maîtrises d’ouvrage. Pour accompagner ses partenaires en matière de conseils sur le développement organisationnel et l’accompagnement au changement, leGroupe a initié en Ǿ 2020 deux chantiers importants visant à mieux répondre aux défis qui les concernent Ǿ : (i) Ǿ la création et le test d’une offre de service d’accompagnement aux transformations organisationnelles des MOA pour répondre aux ODD et aux enjeux de relance durable, (ii) Ǿ l’amélioration des outils et approches méthodologiques à disposition des MOA pour optimiser leur dialogue de politique publique. Ces deux chantiers se poursuivront sur l’année Ǿ 2021. P L’appui à la transformation des MOA financées par le Groupe Ǿ vise l’amélioration de la performance des partenaires, condition sine qua non d’un développement durable, et s’inscrit dans une démarche qui veut aller au-delà d’un dialogue centré sur les besoins des projets et les exigences du bailleur au moment de l’instruction. Des MOA disposant d’une vision claire, d’une trajectoire connue, construite par leurs équipes et d’une organisation interne adaptée seront les plus performantes pour la conduite des projets et l’inclusion des ODD transversaux tels que le genre et le climat. En Ǿ 2020, la cellule Appui au renforcement des capacités (CAP) a développé ce rôle d’accompagnateur des changements au sein des organisations en mettant en place des pilotes. Il

s’agit de créer un espace de dialogue autour de la stratégie des MOA, de leur fonctionnement interne et de leur performance globale Ǿ ; puis de les accompagner à identifier ou susciter les conditions favorables au changement et à formaliser une trajectoire d’évolution et enfin de penser l’opérationnalisation de cette stratégie de conduite du changement. Trois contreparties « Ǿ historiques Ǿ » font l’objet d’un soutien en termes de développement organisationnel (ONAS au Sénégal, HACP et Nigelec au Niger) pour leur permettre de mieux faire face aux enjeux de durabilité de leur cœur de métier. De même, quatre institutions financières ont été accompagnées dans le diagnostic de leur maturité climat ou genre et de définition d’une feuille de route transformationnelle touchant à l’organisation interne, à la stratégie et aux processus internes. P Le groupe AFD s’est engagé à progresser de manière continue dans l’appui aux politiques publiques des MOA, qui se matérialise au travers des dialogues de politique publique, de la mise en place de matrices de financements budgétaires, et d’une assistance technique et de mise en œuvre. Au-delà de son activité propre de renforcement des capacités sur projet, l’AFD dispose d’outils spécifiques pour renforcer les capacités de ses maîtrises d’ouvrage, tels Ǿ : P la Facilité d’amorçage, de préparation et de suivi de projet (FAPS) Ǿ ; P le Fonds d’expertise technique et d’échanges d’expériences (FEXTE) Ǿ ; P la Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL) Ǿ ; P le Fonds d’études et d’expertise en sortie de crise (FEESC). En Ǿ 2020, ces différents outils représentent 90,1 Ǿ M€ d’autorisations d’engagement. En Ǿ 2021, l’intégration d’Expertise France au groupe AFD dotera le Groupe d’un levier supplémentaire et complémentaire pour atteindre ses objectifs auprès de ses partenaires. à l’une ou l’autre de ces infractions, le groupe AFD dispose d’une politique générale Ǿ (1) sur les pratiques prohibées qui a fait l’objet d’une révision en Ǿ 2020, déclinée sous forme de procédures opérationnelles décrivant notamment les engagements portés par le Groupe, les actions de vérification menées, ainsi que les mesures de remédiation susceptibles d’être prises en cas de détection de telles pratiques. Le groupe AFD a, en outre, enrichi son dispositif de prévention et de lutte contre les pratiques prohibées en consacrant une page dédiée sur le site institutionnel de l’AFD et de Proparco ainsi qu’en publiant les principes directeurs en matière d’investigations appliqués par le groupe AFD. Le groupe AFD dispose d’un programme de prévention et de lutte contre la corruption et le trafic d’influence en son sein, en conformité avec la loi dite « Ǿ Sapin Ǿ II Ǿ », entrée en vigueur en

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2.7 Loyauté des pratiques

2.7.1 Les actions engagées pour

prévenir la corruption, la fraude, le blanchiment de capitaux, le fi nancement du terrorisme et l’évasion fi scale

La corruption, la fraude ainsi que toute forme de détournement de l’aide publique et privée sont de nature à porter durablement atteinte à la mission du groupe AFD d’agir en faveur des populations les plus vulnérables. Il en va de même de tout financement qui conduirait, à l’insu de l’AFD et de Proparco, à participer à un mécanisme de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. Afin de ne pas participer à son insu

(1) https://www.afd.fr/fr/lutte-contre-la-corruption

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020