AFD - Document d'enregistrement universel 2020

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PRÉSENTATION DE L’AFD

Le groupe AFD

1.5.3 Présentation des fi liales 1.5.3.1 Proparco Proparco est une institution financière de développement. Le président du conseil d’administration de Proparco a constaté la réalisation définitive, en date du 29 Ǿ décembre Ǿ 2020, de l’augmentation de capital de Proparco d’un montant nominal de 175 Ǿ 780 880€, assortie d’une prime d’émission d’un montant de 23 Ǿ 730 Ǿ 418, 80 Ǿ €. À fin décembre Ǿ 2020, le capital de Proparco est de 984 Ǿ 373 Ǿ 280 Ǿ € et est réparti entre l’AFD à hauteur de 78 Ǿ % et des actionnaires privés pour 22 Ǿ % (dont 10 Ǿ % d’organismes financiers français, 10 Ǿ % d’organismes financiers internationaux, 1,4 Ǿ % d’investisseurs et 0,6 Ǿ % de fonds et fondations éthiques). La mission de Proparco est de travailler avec le secteur privé pour promouvoir des modèles de croissance soutenables, inclusifs et à faible empreinte carbone dans les pays en voie de développement et émergents. Proparco contribue à l’atteinte des objectifs de Développement Durable (ODD). Sa stratégie sectorielle, adaptée au niveau de développement des pays, se concentre sur le secteur productif, l’intermédiation financière et les systèmes financiers, les infrastructures et l’énergie, la santé, l’éducation et le capital investissement. La zone d’intervention de Proparco est étendue à l’ensemble des pays en développement au sens du comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et couvre un champ géographique allant des grands pays émergents aux pays les plus pauvres, notamment en Afrique, avec un degré élevé d’exigence en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE), et d’impact. Proparco propose une palette complète d’instruments financiers permettant de répondre aux besoins spécifiques des investisseurs privés dans les pays en développement Ǿ : prêts, quasi-fonds propres, fonds propres et garanties. D’un point de vue organisationnel, la loi de Finances rectificative du 30 Ǿ juillet Ǿ 2020 consacre la possibilité pour l’AFD de recourir à sa filiale Proparco pour réaliser certaines prestations (en quasi- régie). Proparco est ainsi devenue l’unique acteur des activités au bénéfice du secteur privé au sein du Groupe. La loi prévoit également la garantie de l’État à l’AFD et à Proparco au titre des prêts et garanties accordés aux entreprises et aux institutions financières du secteur privé africain jusqu’au 31 Ǿ décembre Ǿ 2021, dans la limite de 160 Ǿ millions d’euros. 1.5.3.2 Activités de TR Propasia, filiale de Proparco La société TR Ǿ Propasia a été dissoute le 23 Ǿ juillet Ǿ 2020. 1.5.3.3 Fisea Le Fonds d’investissement et de soutien aux entreprises en Afrique (Fisea) a été créé en avril Ǿ 2009. Il intervient principalement en Afrique subsaharienne. Sa gestion est assurée par Proparco pour le compte de l’AFD, dans le cadre d’une convention réglementée. Le capital de Fisea est de 227 Ǿ M€. L’AFD détient 227 Ǿ 000 actions. Le véhicule Fisea va pouvoir poursuivre son activité puisque son conseil d’administration a validé fin Ǿ 2020 le lancement d’une nouvelle initiative Fisea+ à travers l’autorisation d’une augmentation de capital de Fisea de 277 Ǿ M€, assorti de la mobilisation de 40 Ǿ M€ de ressources du Programme 209

Forme juridique Ǿ : Société Anonyme Siège social Ǿ : 5 rue Roland-Barthes, 75012 Paris Capital Ǿ : 1 Ǿ 102 Ǿ 208 Ǿ €

Part détenue par l’AFD Ǿ : 60 Ǿ % (dont 1,32 Ǿ % au travers de Socredo) Coactionnaires Ǿ : 9 Ǿ établissements de crédit (40,00 Ǿ %) dont Banque de Nouvelle-Calédonie (7,51 Ǿ %), Banque de Polynésie (7,51 Ǿ %) Total du bilan Ǿ : 50,7 Ǿ M€ Total situation nette Ǿ : 11,8 Ǿ M€ (hors FRBG) Encours brut des prêts Ǿ : NS Produit net bancaire Ǿ : 2,6 Ǿ M€ SODERAG (SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL ANTILLES-GUYANE) Objet Ǿ : Consentir des crédits et prendre des participations pour le développement de la région Antilles-Guyane Forme juridique Ǿ : Société anonyme en liquidation (SDR) Siège social Ǿ : Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) Capital Ǿ : 5 Ǿ 576 Ǿ 859 Ǿ € Part détenue par l’AFD Ǿ : 100 Ǿ % Coactionnaires Ǿ : aucun Total du bilan Ǿ : 5,3 Ǿ M€ Total situation nette Ǿ : - 116,1 Ǿ M€ (hors FRBG) Encours brut des prêts Ǿ : NS Produit net bancaire Ǿ : - 0,00 Ǿ M€ FISEA (FONDS D’INVESTISSEMENT ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN AFRIQUE) Objet Ǿ : Favoriser la croissance des PME africaines Forme juridique Ǿ : Société par actions simplifiée Siège social Ǿ : 5 rue Roland-Barthes, 75012 Paris Capital Ǿ : 227 Ǿ 000 Ǿ 000 Ǿ € Part détenue par l’AFD Ǿ : 100,00 Ǿ % Total situation nette Ǿ : 115 Ǿ M€ Encours brut des prêts Ǿ : NS Participations Ǿ : 117,7 Ǿ M€ (montant net des dépréciations) Résultat net Ǿ : - Ǿ 22,6 Ǿ M€ Coactionnaires Ǿ : Aucun Total du bilan Ǿ : 192,5 Ǿ M€

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020