AFD - Document d'enregistrement universel 2020

GESTION DES RISQUES 4 La gestion des risques

4.3.2 Procédures de contrôle interne et b organisation de la piste d’audit des traitements de l’information

Le Département réglementaire Comptabilité Consolidation est en relation avec les contrôleurs externes (commissaires aux comptes, administration fiscale, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Un manuel des procédures comptables regroupant les procédures et schémas comptables pour l’ensemble des opérations est accessible sur l’Intranet. Il inclut une procédure relative aux contrôles comptables. S’agissant spécifiquement de la piste d’audit, son fonctionnement est décrit ci-après. Le système comptable est structuré autour d’un progiciel comptable multisociétés (AFD-Proparco-Sogefom) et multi devises, lui-même alimenté par des applications métiers et des systèmes de comptabilité auxiliaire. La conversion des opérations en devises est réalisée par un module spécifique du progiciel comptable, qui édite des états de contrôle à chaque étape des traitements de conversion et de calcul des écarts de change. Un mode opératoire décrit les contrôles à effectuer à chaque étape du traitement de la conversion des positions de change jusqu’à la détermination des écarts de change. Une application « Ǿ Infocentre Ǿ » permet de restituer l’information comptable sur les soldes et les mouvements comptables au niveau de chaque opération ou au niveau agrégé souhaité. Conformément à l’article Ǿ 85 de l’Arrêté du 3 Ǿ novembre 2014, la piste d’audit permet de remonter de l’événement unitaire vers l’agrégat comptable ou inversement de redescendre de l’agrégat comptable vers les évènements unitaires correspondants. En Ǿ cas de regroupement de mouvements comptables au sein d’une interface amont, la piste d’audit permet également de retrouver les événements unitaires composant ces mouvements de regroupement. De plus, toutes les applications informatiques dont le Département réglementaire Comptabilité Consolidation est le métier propriétaire ont fait l’objet d’une classification dans le cadre de la sécurité informatique en termes de (i) Ǿ disponibilité (disponibilité exigée dans le cas d’un choc extrême et disponibilité courante du service), (ii) Ǿ intégrité (capacité de prévention d’une modification non autorisée de l’information), (iii) Ǿ confidentialité (propriété d’une information à n’être ni disponible ni divulguée aux personnes, entités ou processus non autorisés) et (iv) Ǿ preuve (capacité à déterminer la personne, l’entité ou le processus automatisé à l’origine de l’accès à l’information). 4.3.3 Risque de crédit 4.3.3.1 Dispositif de mesure et de surveillance des risques de crédit Le dispositif de mesure et de surveillance des risques de crédit est décrit dans le paragraphe Ǿ 6.2.5 « Ǿ Information sur les Ǿ risques Ǿ ». 4.3.3.2 Système de limites opérationnelles Le système de limites opérationnelles est décrit dans le paragraphe Ǿ 6.2.5.1.

comptable et fi nancière (article b L. b 225-100-1 5°)

La gestion comptable du groupe AFD est assurée par le Département réglementaire Comptabilité Consolidation de la Direction Financière de l’AFD. Les activités de ce Département comprennent Ǿ : P l’enregistrement comptable des opérations initiées au Siège sur les fonctions de comptabilité fournisseurs, immobilisations, participations et prestations de services Ǿ ; P le contrôle de la comptabilité des agences et des Directions régionales Ǿ ; P le contrôle de la centralisation en comptabilité générale des comptabilités auxiliaires et la réalisation de contrôles comptables sur l’ensemble des filières Ǿ ; P les déclarations fiscales à l’exception de celles relatives aux salaires et aux immeubles Ǿ ; P l’élaboration des comptes sociaux en normes françaises et des comptes consolidés en normes IFRS Ǿ ; P les reportings réglementaires (principalement les états SURFI, FINREP, COREP) Ǿ ; P la tenue de la comptabilité en norme française, la production des états financiers semestriels (trimestriels pour Proparco) ainsi que des déclarations fiscales et réglementaires (SURFI – Balances des paiements) des filiales Sogefom, Proparco et Soderag. L’enregistrement comptable des opérations de prêts, de subventions et de garanties données est réalisé par la Division Contrôle Appui Comptabilité du Département Gestion Financière des Concours. Les contrôles comptables sont assurés par le Département réglementaire Comptabilité Consolidation. L’enregistrement comptable des opérations de marchés (emprunts, dérivés et titres de placements) est réalisé par la Division Post Marché du Département Trésorerie et Marché de Capitaux. Les contrôles comptables sont assurés par le Département réglementaire Comptabilité Consolidation. L’enregistrement comptable des frais de personnel et provisions liées aux charges de personnel est réalisé par la Division Rétribution Protection sociale et Expatriation du département des Ressources Humaines. Les contrôles comptables sont assurés par le Département Règlementaire Comptabilité Consolidation. Laséparationentre les fonctionsd’engagement, d’enregistrement comptable et d’exécution des opérations de trésorerie est assurée à la fois par l’organisation des services et par la mise en place de procédures. La saisie comptable est largement décentralisée (agences internationales, autres services du Siège). Le contrôle comptable est scindé entre les opérations bancaires d’une part et les frais généraux d’autre part. La comptabilité du Groupe est contrôlée par deux cabinets de commissariat aux comptes (KPMG et BDO) qui ont été désignés par le conseil d’administration du 2 Ǿ avril Ǿ 2020 pour les six exercices Ǿ 2020-2025.

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