AFD - Document d'enregistrement universel 2020

GESTION DES RISQUES La gestion des risques

4.3.1.4 La surveillance des risques La Ǿ surveillance des risques est assurée par le département gestion des Risques Groupe (DRG) de la Direction exécutive des Risques (DXR) Ǿ : par la division des Risques de contrepartie (DRC) au niveau individuel des risques de crédit et par la division de Surveillance des risques (DSR) à un niveau consolidé, à la fois pour les risques de crédit et les opérations de marché. Cette Ǿ surveillance n’est pas exclusive à ce département Ǿ : entre Ǿ autres dispositifs, la Ǿ revue semestrielle des contreparties non souveraines est initiée dans les départements géographiques, les opérations de crédit sont soumises au regard de la seconde opinion (DXR/SOP) et la Direction financière assure le pilotage stratégique et financier (DEF/PFG). 4.3.1.5 Les modalités d’information des dirigeants effectifs L’information des dirigeants effectifs emprunte différents canaux que sont essentiellement des comités et des notes aux dirigeants. Le comité du contrôle interne (Cocint) est composé des membres du comité exécutif de l’AFD (incluant le directeur général de Proparco), du directeur du département Gestion des risques groupe (DRG), du directeur de l’Inspection générale, du Ǿ directeur du Département de la Conformité et de la Directrice du Département Risque Opérationnel et Contrôle Permanent. Il Ǿ veille à lamise en place des dispositifs demaîtrise des activités et des risques, prévus par l’arrêté du 3 Ǿ novembre 2014, en vue d’assurer l’efficacité du contrôle interne du groupe AFD. Il exerce un rôle d’animation du management pour la mise en place de ces dispositifs. C’est l’instance au sein de laquelle les responsables du contrôle périodique (inspection générale Ǿ – Ǿ IGE), du contrôle permanent et de la conformité du groupe AFD rendent compte de l’exercice de leurs missions. Ce comité est également informé régulièrement des incidents et des risques actualisés dans la cartographie des risques opérationnels. Le comité des risques (Coris) a compétence sur le périmètre du groupe AFD, en Ǿ particulier dans les domaines des risques macro- économiques des pays d’intervention (« Ǿ risques pays Ǿ ») et des risques de crédit (« Ǿ risques de contrepartie Ǿ »). Il est présidé par le directeur exécutif des Risques de l’AFD (DXR), avec une participation notamment de la Direction générale. Le comité conformité et nouvelles activités et produits (Coconap) Ǿ : dans sa configuration « Ǿ Conformité Ǿ », il a pour rôle d’examiner (i) Ǿ les évolutions légales et réglementaires françaises ou locales impactant le groupe AFD, (ii) Ǿ les faits marquants en matière de conformité intervenus dans les domaines respectifs des activités, (iii) Ǿ la liste des incidents opérationnels de non- conformité, (iv) Ǿ l’actualisation de la cartographie des risques de conformité, de fraude et de corruption, et (v) Ǿ le degré d’avancement des mesures correctrices. Il est présidé par le directeur exécutif des Risques de l’AFD (DXR). Dans sa configuration « Ǿ Nouvelles activités et nouveaux produits Ǿ », il a pour rôle d’examiner l’ensemble des projets de nouvelles activités et de nouveaux produits ainsi que toute transformation significative opérée sur des produits existants et, dans le cadre d’une revue annuelle, d’examiner l’ensemble des activités et produits de l’AFD afin de s’assurer de leur conformité et de leur pertinence dans l’offre produits globale de l’Agence.

Le comité comptabilité, finance et contrôle de gestion (Cofico) a pour rôle d’examiner et de suivre les activités financières, comptables et de contrôle de gestion de l’AFD. Il est présidé par le directeur général adjoint ou le directeur exécutif financier. Le conseil d’éthique professionnelle (CETH) Ǿ : présidé par le directeur général adjoint, le CETH a pour mission d’aider à dégager la doctrine interne du Groupe pour l’application de la Charte éthique et de rendre des avis à la demande du directeur général ou de la conseillère à l’éthique. Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont fixés par notes d’instruction. Le comité sécurité et informatique (COSI) Ǿ : dans sa formation « Ǿ sécurité Ǿ », il est l’instance de pilotage du domaine de la sécurité des biens, des personnes et du système d’information de l’AFD, incluant la continuité d’activité. Dans sa formation « Ǿ informatique Ǿ », il est notamment en charge d’examiner les orientationsstratégiqueset lesprioritésdusystèmed’information du Groupe, le budget annuel des dépenses informatiques (projets & maintenance, équipement & fonctionnement), d’organiser et de suivre les projets informatiques. Il est présidé par le Secrétaire général. Le comité de l’organisation et des procédures (COMOP) Ǿ : il a pour rôle d’examiner les évolutions importantes des documents du manuel de l’organisation et des procédures de l’AFD. Il est présidé par le directeur général de l’AFD ou le directeur général adjoint. Le comité des partenariats (Copar) a pour rôle de discuter des grandes orientations stratégiques avec les partenaires du Groupe AFD, et de décider du financement des partenariats. Il est présidé par le directeur général délégué ou le directeur exécutif de la Stratégie, des Partenariats et de la Communication (SPC). Le comité de crédit (CCR) a notamment pour rôle Ǿ : P de vérifier l’ensemble des diligences conduites lors de l’instruction des projets Ǿ ; P d’examiner les dossiers de financement préalablement à leur soumission aux instances de décision de l’AFD Ǿ ; P de valider les termes des propositions de résolution ou de décision d’octroi Ǿ ; P d’examiner l’opportunité d’une éventuelle déconcentration dans le réseau international de la chefferie de projet Ǿ ; P de consigner les réserves éventuelles du département Conformité (DCO), de la seconde opinion ou de tout autre membre du comité Ǿ ; P d’enregistrer l’avis de développement durable et l’avis définitif de la seconde opinion et de consigner les droits de suite éventuellement émis. La présidence du CCR est fonction des montants des dossiers présentés, la procédure prévoyant trois niveaux de délégation (le directeur de Département géographique ou la Cellule Pilotage de l’Activité Opérationnelle pour les projets transversaux non géographisés, le directeur exécutif des opérations (DOE) ou la Direction générale). L’information aux dirigeants effectifs est également transmise via des notes formalisant, par exemple, les avis de seconde opinion ou de conformité, les alertes juridiques, les dépassements de Ǿ limites.

4

103

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020