AFD - Document d'enregistrement universel 2020

GESTION DES RISQUES La gestion des risques

4.3.6 Autres risques opérationnels 4.3.6.1 Risques liés au processus de règlements L’AFD a mis en place un certain nombre de mesures pour fiabiliser les règlements Ǿ : P des procédures qui décrivent et encadrent le traitement des règlements Ǿ ; P des contrôles réalisés en amont et a posteriori des versements Ǿ ; P des actions de formation et de sensibilisation aux risques de fraude notamment, réalisées auprès des personnels intervenant dans le traitement des règlements et les contrôles. En matière de lutte contre le blanchiment, l’AFD dispose, avec un logiciel de marché, d’une procédure automatisée de rapprochement des fichiers de règlements avec des listes des personnes et entités devant faire l’objet d’une vigilance particulière. Par ailleurs, afin de satisfaire les obligations réglementaires nationales en matière de dématérialisation des factures, l’AFD a fait évoluer son processus de règlement des fournisseurs vers un processus dématérialisé, via l’utilisation de la plateforme Chorus Pro. 4.3.6.2 Risques juridiques Le département juridique est chargé de la maîtrise des risques juridiques du Groupe. Il couvre l’ensemble des domaines juridiques (excepté les domaines des Ressources humaines, de la fiscalité et les risques de non-conformité). Le département juridique apporte un appui juridique Ǿ : P aux opérations de financement, de garantie, de prise de participation, à tous les stades du cycle du projet, ainsi que dans le suivi en exécution, les recouvrements, les restructurations, les précontentieux et les Ǿ contentieux Ǿ ; P sur les questions transversales et les chantiers innovants (prévention des risques Groupe, accords internationaux gouvernementaux, relations avec les autres bailleurs de fonds, fonds de garantie, partenariats, relations avec les filiales et participations, nouveaux produits, finance climat, numérique…) Ǿ ; P aux opérations de marché de capitaux Ǿ ; P en matière institutionnelle (statuts, gouvernance, relations avec l’État et les organes de supervision) Ǿ ; P en matière de réglementation bancaire et financière Ǿ ; P en matière pénale, sur des sujets de toute nature où la responsabilité du groupe AFD ou de ses dirigeants pourrait être mise en cause Ǿ ; P en matière de conseil au profit de toutes les structures de l’AFD. Il n’existe pas de procédure judiciaire, gouvernementale ou d’arbitrage, dont l’AFD a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de l’AFD et/ou du groupe AFD.

4.3.3.3 Suivi des risques sur contreparties « grands risques » Le Suivi des risques sur contreparties souveraines est décrit dans le paragraphe Ǿ 6.2.5.1. 4.3.3.4 Suivi des risques sur contreparties non-souveraines Le Suivi des risques sur contreparties non-souveraines est décrit dans le paragraphe Ǿ 6.2.5.1. 4.3.4 Les risques globaux de taux d’intérêt, de b change, de b liquidité et b de b marché La gestion de bilan couvre la gestion des risques de liquidité, de taux et de change ainsi que la gestion du risque de contrepartie sur les activités financières. Assurant le financement des opérations de ses principales filiales, l’AFD concentre sur son bilan l’essentiel des risques de gestion de bilan du Groupe. Les grandes orientations de la gestion financière et de la gestion de bilan de l’AFD sont soumises à l’examen annuel du conseil d’administration. Ces orientations peuvent être résumées comme Ǿ suit Ǿ : P limiter l’exposition au risque de liquidité Ǿ ; P assurer la pérennité et la régularité des flux de revenus d’intérêts de l’AFD Ǿ ; P limiter l’exposition au risque de change aux strictes nécessités opérationnelles temporaires Ǿ ; P limiter l’exposition au risque de contrepartie sur les activités financières en retenant des signatures de premier ordre pour les opérations de marché et de placement. Des limites et critères de gestion sont fixés en fonction de ces orientations par le conseil d’administration de l’AFD. En Ǿ 2018, celui-ci a procédé à la revue annuelle du dispositif. 4.3.4.1 Risque de liquidité Le risque de liquidité est décrit dans le paragraphe Ǿ 6.2.5.2. 4.3.4.2 Risque de taux d’intérêt Le risque de taux d’intérêt est décrit dans le paragraphe Ǿ 4.1.1.4. 4.3.4.3 Risque de change Le risque de change est décrit dans le paragraphe Ǿ 6.2.5.4. 4.3.4.4 Risque de marché Le risque de marché est décrit dans le paragraphe Ǿ 6.2.5.4. 4.3.5 Ratio relatif au contrôle des b grands b risques Le ratio des grands risques individuels de la réglementation bancaire, soit 25 Ǿ % maximum des fonds propres prudentiels consolidés, est respecté par le groupe AFD au 31 Ǿ décembre Ǿ 2020.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020