AFD - Document d'enregistrement universel 2019

GESTION DES RISQUES 4 La gestion des risques

P le contrôle de la comptabilité des agences et des Directions régionales Ǿ ; P le contrôle de la centralisation en comptabilité générale des comptabilités auxiliaires et la réalisation de contrôles comptables sur l’ensemble des filières Ǿ ; P les déclarations fiscales à l’exception de celles relatives aux salaires et aux immeubles Ǿ ; P l’élaboration des comptes sociaux en norme française Ǿ ; P le reporting réglementaire SURFI, Balance des paiements, FINREP, COREP Ǿ ; P et, pour les filiales Sogefom, Proparco et Soderag Ǿ : la tenue de la comptabilité en norme française, la production des états financiers semestriels (trimestriels pour Proparco) ainsi que des déclarations fiscales et réglementaires (SURFI – Balances des paiements). Le Département est également en charge de l’établissement des comptes consolidés trimestriels en normes IFRS. L’enregistrement comptable des opérations de prêts, de subventions et de garanties données est réalisé par la Division Contrôle Appui Comptabilité du Département Gestion Financière des Concours. Les contrôles comptables sont assurés par le Département réglementaire Comptabilité Consolidation. L’enregistrement comptable des opérations de marchés (emprunts, dérivés et titres de placements) est réalisé par la Division Post Marché du Département Trésorerie et Marché de Capitaux. Les contrôles comptables sont assurés par le Département réglementaire Comptabilité Consolidation. Laséparationentrelesfonctionsd’engagement,d’enregistrement comptable et d’exécution des opérations de trésorerie est assurée à la fois par l’organisation des services et par la mise en place de procédures. La saisie comptable est largement décentralisée (agences internationales, autres services du Siège). Le contrôle comptable est scindé entre les opérations bancaires d’une part et les frais généraux d’autre part. La comptabilité du Groupe est contrôlée par deux cabinets de commissariat aux comptes désignés par le conseil d’administration. Le mandat de ceux-ci a été renouvelé par le conseil d’administration du 30 Ǿ avril 2014 pour les six exercices 2014-2019. Le Département réglementaire Comptabilité Consolidation est en relation avec les contrôleurs externes (commissaires aux comptes, administration fiscale, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Un manuel des procédures comptables regroupant les procédures et schémas comptables pour l’ensemble des opérations est accessible sur l’Intranet. Il inclut une procédure relative aux contrôles comptables. S’agissant spécifiquement de la piste d’audit, son fonctionnement est décrit ci-après. Le système comptable est structuré autour d’un progiciel comptable multi sociétés (AFD-Proparco-Sogefom) et multi devises, lui-même alimenté par des applications métiers et des systèmes de comptabilité auxiliaire. La conversion des opérations en devises est réalisée par un module spécifique du progiciel comptable, qui édite des états de contrôle à chaque étape des traitements de conversion et de calcul des écarts de change. Un mode opératoire décrit les contrôles à effectuer à chaque étape du traitement de la

correctrices. Il est présidé par le directeur exécutif des Risques de l’AFD (DXR). Le comité comptabilité, finance et contrôle de gestion (Cofico) a pour rôle d’examiner et de suivre les activités financières, comptables et de contrôle de gestion de l’AFD. Il est présidé par le directeur général adjoint ou le directeur exécutif financier. Le comité des partenariats (Copar) a pour rôle de centraliser et d’agréger l’ensemble des données du Groupe relatives aux partenariats avec les acteurs français du développement (collectivités territoriales françaises, ONG, entreprises, fondations), les organisations interétatiques, les fondations et les ONG internationales, les bailleurs de fonds bilatéraux ou multilatéraux, les acteurs du Sud, et d’étudier l’intérêt d’un nouveau partenariat ou d’un renouvellement. Il est présidé par le directeur général délégué ou le directeur exécutif de la Stratégie, des Partenariats et de la Communication (SPC). Le comité de crédit (CCR) a pour rôle Ǿ : P de vérifier l’ensemble des diligences conduites lors de l’instruction des projets Ǿ ; P d’examiner les dossiers de financement préalablement à leur soumission aux instances de décision de l’AFD Ǿ ; P de valider les termes des propositions de résolution ou de décision d’octroi Ǿ ; P d’examiner l’opportunité d’une éventuelle déconcentration dans le réseau international de la chefferie de projet Ǿ ; P de consigner les réserves éventuelles du département Conformité (DCO), de la seconde opinion ou de tout autre membre du comité Ǿ ; P d’enregistrer l’avis de développement durable et l’avis définitif de la seconde opinion et de consigner les droits de suite éventuellement émis. La présidence du CCR est fonction des montants des dossiers présentés, la procédure prévoyant trois niveaux de délégation (le directeur de département géographique ou la Cellule Pilotage de l’Activité Opérationnelle pour les projets transversaux non géographisés, le directeur exécutif des opérations (DOE) ou la Direction générale). L’information aux dirigeants effectifs est également transmise via des notes formalisant, par exemple, les avis de seconde opinion ou de conformité, les alertes juridiques, les dépassements de Ǿ limites. 4.3.2 Procédures de contrôle interne et b organisation de la piste d’audit des traitements de l’information La gestion comptable du groupe AFD est assurée par le Département réglementaire Comptabilité Consolidation de la Direction Financière de l’AFD. Les activités de ce Département comprennent Ǿ : P l’enregistrement comptable des opérations initiées au Siège sur les fonctions de comptabilité fournisseurs, immobilisations, participations et prestations de services Ǿ ; comptable et fi nancière (article b L. b 225-100-1 5°)

96

www.afd.fr

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019