AFD - Document d'enregistrement universel 2019

GESTION DES RISQUES La gestion des risques

COMPOSITION DU COMITÉ D’AUDIT ET DU COMITÉ DE RISQUES GROUPE AU 31/12/2019

Nom

Prénom

Organisme Date résolution Date fin de mandat

Qualité/Fonction

Président du comité d’audit et du comité des risques Groupe MATTEI Jean-Louis Personne qualifiée

18/05/17

17/05/20

Président, Administrateur suppléant Ǿ au CA de l’AFD

Membres du comité d’audit Groupe ROUSSEAU Cyril

Direction Générale du Ǿ Trésor, MINEFI

21/12/17

20/12/20

Membre au comité d’audit, Administrateur, membre suppléant Ǿ au CA de l’AFD Membre au comité d’audit, Administrateur, membre suppléant Ǿ au CA de l’AFD

PLAIS

Philippe

Direction du Budget, MINEFI

12/07/18

20/12/20

PICARD

Stéphanie

Salariée AFD

20/12/18

19/12/21 Élue du personnel, Administratrice du CA de l’AFD, membre suppléante

Membres du comité des risques Groupe ROUSSEAU Cyril

Direction Générale du Ǿ Trésor, MINEFI

21/12/17

20/12/20 Membre titulaire au comité des risques, Administrateur, membre suppléant au CA de l’AFD 20/12/20 Membre titulaire au comité des risques, Administrateur, membre suppléant au CA de l’AFD 19/12/21 Élue du personnel, Administratrice du CA de l’AFD 17/02/2020 Membre titulaire au CA de l’AFD Membre Titulaire du comité des risques, Membre titulaire au CA de l’AFD

PLAIS

Philippe

Direction du Budget, MINEFI

12/07/18

4

PICARD

Stéphanie

Salariée AFD

20/12/18

TUBIANA

Nathalie

Caisse des dépôts

15/12/2018

4.3.1.4 La surveillance des risques La Ǿ surveillance des risques est assurée par le département gestion des Risques Groupe (DRG) de la Direction exécutive des Risques (DXR) Ǿ : par la division des Risques de contrepartie (DRC) au niveau individuel des risques de crédit et par la division de Surveillance des risques (DSR) à un niveau consolidé, à la fois pour les risques de crédit et les opérations de marché. Cette Ǿ surveillance n’est pas exclusive à ce département Ǿ : entre Ǿ autres dispositifs, la Ǿ revue semestrielle des contreparties non souveraines est initiée dans les départements géographiques, les opérations de crédit sont soumises au regard de la seconde opinion (DXR/SOP) et la Direction financière assure le pilotage stratégique et financier (DEF/PFG). 4.3.1.5 Les modalités d’information des dirigeants effectifs L’information des dirigeants effectifs emprunte différents canaux que sont essentiellement des comités et des notes aux dirigeants. Le comité du contrôle interne (Cocint) est composé des membres du comité exécutif de l’AFD (incluant le directeur général de Proparco), du directeur du département Gestion des risques groupe (DRG), du directeur de l’Inspection générale, du Ǿ directeur du Département de la Conformité et de la Directrice du Département Risque Opérationnel et Contrôle Permanent.

Il Ǿ veille à lamise en place des dispositifs demaîtrise des activités et des risques, prévus par l’arrêté du 3 Ǿ novembre 2014, en vue d’assurer l’efficacité du contrôle interne du groupe AFD. Il exerce un rôle d’animation du management pour la mise en place de ces dispositifs. C’est l’instance au sein de laquelle les responsables du contrôle périodique (inspection générale Ǿ – Ǿ IGE), du contrôle permanent et de la conformité du groupe AFD rendent compte de l’exercice de leurs missions. Ce comité est également informé régulièrement des incidents et des risques actualisés dans la cartographie des risques opérationnels. Le comité des risques (Coris) a compétence sur le périmètre du groupe AFD, en Ǿ particulier dans les domaines des risques macro-économiques des pays d’intervention (« Ǿ risques pays Ǿ ») et des risques de crédit (« Ǿ risques de contrepartie Ǿ »). Il est présidé par le directeur exécutif des Risques de l’AFD (DXR), avec une participation notamment de la Direction générale. Le comité conformité et nouvelles activités et produits (Coconap) a pour rôle d’examiner dans sa configuration « Ǿ Conformité Ǿ » (i) Ǿ les évolutions légales et réglementaires françaises ou locales impactant le groupe AFD, (ii) Ǿ les faits marquants en matière de conformité intervenus dans les domaines respectifs des activités, (iii) Ǿ la liste des incidents opérationnels de non-conformité, (iv) Ǿ l’actualisation de la cartographie des risques de conformité, de fraude et de corruption, et (v) Ǿ le degré d’avancement des mesures

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019