AFD - Document d'enregistrement universel 2019

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE (DPEF) 2 Maîtriser les risques et les impacts de notre action

2.3 Maîtriser les risques et les impacts de notre action

Ce principe de proportionnalité se décline aux différentes étapes du cycle de projet et porte notamment sur Ǿ le choix du cadre normatif E&S applicable (réglementation nationale, standards internationaux de la Banque Mondiale), sur la nature et l’ampleur des évaluations E&S ex-ante à produire par les bénéficiaires des financements de l’AFD, sur le niveau d’implication de la Division d’Appui Environnemental et Social de l’AFD ou sur la robustesse du dispositif de suivi E&S. Afin de déterminer ex-ante les moyens à mobiliser dans ce cadre, par l’AFD et par les bénéficiaires des financements, une catégorisation des risques E&S des opérations est ainsi réalisée en distinguant quatre niveaux de risques pour les projets en financement direct Ǿ : risques Élevés (catégorie A), Importants (catégorie B+), Modérés (catégorie B) ou Faibles (catégorie C) – et trois niveaux de risques pour les projets financés par le biais d’intermédiaires financiers (IF) Ǿ : portefeuille de l’IF à risques Élevés (IF-A), Modérés (IF-B) ou Faibles (IF-C). Ainsi, pour 2019, la répartition des risques environnementaux et sociaux du portefeuille de l’AFD, respectivement en termes de nombre de projets et de montants octroyés, s’établit comme suit Ǿ : ❙ Risques environnementaux et sociaux du portefeuille de l’AFD en 2019, en nombre de projets octroyés (États étrangers)

Le groupe AFD intègre la responsabilité sociétale dans son système de gouvernance et dans ses activités. Dans ce cadre, il Ǿ prend des mesures destinées à évaluer et maîtriser les risques environnementaux et sociaux (E&S) des opérations qu’il finance. Il met en place des procédures visant à identifier, prévenir ou atténuer les dommages environnementaux et sociaux, ainsi que les atteintes aux droits humains susceptibles de résulter de ces activités. L’évaluation environnementale et sociale s’applique à toutes les étapes du cycle du projet, de l’identification à l’approbation du financement, jusqu’au suivi et à l’évaluation ex-post. Cette approche est complétée par l’existence de deux mécanismes de traitement des réclamations environnementales et sociales, respectivement pour l’AFD et pour Proparco (cf. Ǿ infra). Ceux-ci contribuent à gérer un risque opérationnel. Lorsque des impacts environnementaux et sociaux néfastes ou inattendus n’ont pas pu être évités, réduits ou compensés selon les dispositions des plans de gestion E&S des projets dont le financement est mis en œuvre par l’AFD ou par Proparco, ces mécanismes permettent d’envisager une réparation. D’une manière générale, ils contribuent à renforcer les pratiques de transparence et de redevabilité de l’Agence, en s’appuyant sur l’expérience des autres bailleurs, à travers les échanges au sein du réseau international IAMnet (Independent Accountability Mechanism Network). 2.3.1 La gestion des impacts environnementaux et sociaux et le mécanisme de gestion des b réclamations de l’AFD 2.3.1.1 Gestion des impacts E&S de l’AFD L’AFD a adopté une politique demaîtrise des risques environnementaux et sociaux des opérations qu’elle finance Ǿ (1) . Cette politique définit le cadre et les grands principes applicables en matière de maîtrise des risques E&S. L’AFD dispose également d’un corpus procédural lui permettant de décliner opérationnellement cette politique. La démarche de maîtrise des risques E&S mise en œuvre dans le cadre des opérations de développement financées par l’AFD est une démarche continue, différenciée et proportionnée Ǿ : P elle est continue en ce sens que différentes actions sont à mener à chacune des étapes du cycle de projet (identification, faisabilité, évaluation, décision, contractualisation et supervision) et que ces actions s’inscrivent dans un continuum Ǿ ; P elle est par ailleurs différenciée et proportionnée en ce sens que la nature et l’ampleur des actions à réaliser dans le cadre de cette démarche sont adaptées au degré d’importance des risques E&S à maîtriser.

Risque E&S

Nombre de projets

%

A

17 35 87 99 18

6,34

B+

13,06 32,46 36,94

B C

IF-A IF-B IF-C

6,72 2,24 2,24

6 6

TOTAL

268

100,00

❙ Risques environnementaux et sociaux du portefeuille de l’AFD en 2019, enmontants octroyés (États étrangers)

Montants (M€) octroyés

Risque E&S

%

A

1 Ǿ 110,47 2 Ǿ 166,10 2 Ǿ 727,93 1 Ǿ 372,82 1 Ǿ 999,56

11,45 22,34 28,13 14,16 20,62

B+

B C

IF-A IF-B IF-C

278,40

2,87 0,43 100

41,91

TOTAL

9 b 697,19

(1) Cette politique a été adoptée par le conseil d’administration de l’AFD en juillet Ǿ 2017 Ǿ ; elle est disponible sur le site internet de l’AFD Ǿ : https://www.afd.fr/fr/ politique-de-maitrise-des-risques-environnementaux-et-sociaux-lies-aux-operations- fi nancees-par-lafd.

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