AFD - Document d'enregistrement universel 2019
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTÉES PAR L’UNION EUROPÉENNE 6 Notes annexes aux états financiers consolidés
6.2.5.2 Risque de liquidité La liquidité représente la capacité de l’établissement à financer l’augmentation des actifs et à faire face à ses obligations lorsqu’elles arrivent à échéance. La liquidité doit permettre au Groupe de faire face à ses engagements, y compris dans des contextes défavorables (crise, tensions sur les marchés financiers Ǿ etc.). Le groupe AFD, y compris sa filiale Proparco, ne reçoit pas de dépôts ni de fonds remboursables du public. Son modèle de financement est basé essentiellement sur des emprunts de marché, moyen et long terme Ǿ ; la liquidité revêt un caractère prioritaire face à l’objectif de rendement du Groupe, qui consiste en la maîtrise du coût de la ressource et la minimisation du coût de portage. Ce modèle est la traduction de l’aversion au risque de refinancement et au risque de liquidité de l’établissement, risques surveillés dans le cadre de la gestion de bilan, tant pour l’AFD que pour Proparco. Le cadre d’appétence aux risques du Groupe retient principalement deux indicateurs afin de suivre le risque de liquidité Ǿ : P l’indicateur de liquidité standard Ǿ : il permet au Groupe de mesurer l’horizon sur lequel il pourra faire face à ses engagements sans lever de ressources nouvelles. La valeur cible de cet indicateur est comprise entre 9 Ǿ et 12 Ǿ mois Ǿ ;
P le ratio de couverture du besoin de liquidité stressé Ǿ : il s’agit du ratio réglementaire LCR, auquel l’AFD n’est plus formellement soumis, avec une méthodologie adaptée à l’activité de l’AFD sur les sorties de liquidité. La valeur cible de cet indicateur est 110 Ǿ %. L’AFD est dotée d’un programme Euro Medium Term Notes (EMTN) d’un montant maximum de 40 Ǿ Mds€ permettant de réaliser des opérations de financement avec des contraintes allégées d’information financière. La prévention du risque de liquidité à court terme s’appuie sur un programme de titres négociables à court terme (« Ǿ NEU CP Ǿ ») d’un montant de 4 Ǿ Mds€. Un programme de titres négociables à moyen terme (« Ǿ NEU Ǿ MTN Ǿ ») de 2 Ǿ Mds€ existe également. L’AFD dispose également d’un portefeuille de titres obligataires de bonne qualité, qui constitue une réserve de liquidité mobilisable par des mises en pension dans le marché. L’encours en notionnel de ces portefeuilles s’élève à 1,720 Ǿ Mds€ au 31 Ǿ décembre 2019. Le dispositif de mesure et de suivi du risque de liquidité comprend à la fois les ratios réglementaires et des indicateurs internes. Les différents indicateurs de mesure et de suivi du risque de liquidité mettent en évidence une exposition très modérée au risque de liquidité.
Le tableau de ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle présente la maturité des passifs financiers au 31 Ǿ décembre 2019.
Inférieures à b 3 b mois 3 b mois à 1 an 1 an à 5 b ans
supérieures à b 5 b ans
Valeur comptable
Maturités résiduelles contractuelles
Passif Passifs financiers à la juste valeur par résultat Dérivés utilisés à des fins de couverture (passifs) Passifs financiers évalués au coût amorti
756
6 Ǿ 040 3 Ǿ 892
95 Ǿ 661
257 Ǿ 241
359 Ǿ 698
1 Ǿ 061
140 Ǿ 431 1 Ǿ 340 Ǿ 734 1 Ǿ 486 Ǿ 117
2 Ǿ 009 Ǿ 471 2 Ǿ 781 Ǿ 387 15 Ǿ 046 Ǿ 549 15 Ǿ 943 Ǿ 473 35 Ǿ 780 Ǿ 880
6.2.5.3 Risque de taux d’intérêt Le risque de taux se traduit par la sensibilité des résultats actuels ou futurs et de la valeur économique nette du bilan aux variations des taux sur les marchés financiers. Cette sensibilité peut provenir des écarts entre la structure des prêts et des emprunts (écarts en duration) et des conditions d’utilisation des fonds propres (placement de trésorerie, financement des prêts ou investissements) ainsi que des engagements pris hors bilan. Le financement de l’AFD reposant majoritairement sur des ressources à taux révisable (emprunts de marché swapés à l’émission), les décaissements de prêts à taux fixe font l’objet d’une micro-couverture consistant à échanger le taux fixe du prêt contre un taux révisable et ainsi immuniser la marge nette d’intérêt. Le risque de taux d’intérêt global de l’AFD est surveillé au moyen d’indicateurs d’équilibre des durations actif-passif et de sensibilité. Sur la base des chiffres au 31 Ǿ décembre 2019, un choc à la hausse des taux de + Ǿ 100 points de base aura un impact négatif en valeur économique sur l’année 2020 de - Ǿ 10,3 Ǿ M€ (+ Ǿ 10,4 Ǿ M€ pour une baisse de - Ǿ 100 points de base). Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures
transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes. Dans la pratique, les ressources levées par l’AFD (émissions obligataires à taux fixe) ne sont pas immédiatement « Ǿ affectées Ǿ » au refinancement d’opérations de prêts dans le cadre du régime Ressources à Conditions Ordinaires (RCO). Les ressources ainsi levées accroissent donc, dans un premier temps, le volume de la trésorerie de l’AFD placée à taux variable. Afin de supprimer le risque de taux, l’AFD met en place, concomitamment à la levée de l’emprunt obligataire, un swap d’émission permettant de rendre variable le service de la dette sur la totalité de la durée de l’emprunt. Ce n’est que lorsque les prêts sont effectivement décaissés sur une base révisable que les emprunts sont affectés, pour les besoins de la gestion du bilan de l’AFD et pour un montant correspondant au CRD du prêt émis au canton RCO. L’AFD décompose les encours des prêts des cantons RCO par bande de maturité trimestrielle et sur la base de leur échéance contractuelle. Afin de figer la bonification versée par l’État français, l’AFD « Ǿ refixe Ǿ » la ressource lors des décaissements des prêts par un swap de taux « Ǿ taux fixe/taux révisable Ǿ » (TF/TR). Le notionnel
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