AFD - Document d'enregistrement universel 2019

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTÉES PAR L’UNION EUROPÉENNE 6 Notes annexes aux états financiers consolidés

Total régimes prest. définies

Frais Soins des agents à l’étranger

Mutuelle des retraités

Médaille du b travail Total global

Retraite

IFC

en milliers d’euros

Montants reconnus dans le compte de résultat au 31/12/2019 Coût des services rendus sur l’exercice 330 168

4 Ǿ 484 1 Ǿ 838 1 Ǿ 862

1 Ǿ 438

6 Ǿ 419 1 Ǿ 838 2 Ǿ 657

152

6 Ǿ 571 1 Ǿ 838 2 Ǿ 681

Coût des services passés Coût financier sur l’exercice

0

0

0

0

187

260

348

23

Pertes (gains) actuarielles reconnues Rendement attendu des actifs du régime

0 0

0

0

0

0

117

117

- Ǿ 323

- Ǿ 323

- Ǿ 323

Coût des services reconnus Effet des réductions/liquidations Charge comptabilisée

517

104

8 b 184

1 b 785

10 b 591

293

10 b 884

Réconciliation du passif net entre ouverture et clôture Passif au 01/01 9 Ǿ 036

- Ǿ 9 Ǿ 211

88 Ǿ 634

17 Ǿ 098

105 Ǿ 557 10 Ǿ 591

1 Ǿ 102

106 Ǿ 660 10 Ǿ 884

Charge comptabilisée Cotisations payées

517

104

8 Ǿ 184

1 Ǿ 785

293

0 0

0

0

0

0

Reclassement et autre (transfert) Prestations payées par l’employeur Éléments non recyclables en résultat

- Ǿ 11

- Ǿ 46

- Ǿ 20

- Ǿ 78

- Ǿ 1

- Ǿ 79

- Ǿ 66

- Ǿ 1 Ǿ 933 24 Ǿ 442

- Ǿ 1 Ǿ 359

- Ǿ 3 Ǿ 357 29 Ǿ 720

- Ǿ 115

- Ǿ 3 Ǿ 472 29 Ǿ 720

2 Ǿ 309

267

2 Ǿ 702

0

Passif net au 31/12/2019 Variation du passif net

11 b 797

- b 8 b 851

119 b 281 30 b 647

20 b 207

142 b 434 36 b 876

1 b 279

143 b 713 37 b 053

2 b 761

360

3 b 109

177

6.2.5 Informations sur les risques La direction exécutive des Risques (DXR) a pour mission d’analyser, informer et conseiller les dirigeants effectifs (Direction générale) sur les risques encourus par les sociétés du Groupe. Elle participe à la mise en œuvre des politiques, procédures, systèmes de mesure, de maîtrise, d’analyse et de suivi des risques. Elle veille à ce que les activités du Groupe et les risques associés soient cohérents avec les objectifs fixés, la politique de l’entreprise et les dispositions réglementaires relatives à la gestion des risques. Cette Direction regroupe Ǿ : P la cellule Seconde opinion, qui apporte un deuxième regard sur les projets en cours d’instruction, en application de l’article Ǿ 112 de l’arrêté du 3 Ǿ novembre 2014 Ǿ ; P le département de la Conformité (DCO) Ǿ ; P le département Risque Opérationnel et Contrôle permanent (ROC) Ǿ ; P le département de Gestion des Risques Groupe (DRG). 6.2.5.1 Risque de crédit Dispositif de mesure et de surveillance des risques Le système de surveillance des risques de crédit du Groupe de l’AFD est placé, au sein de la Direction exécutive des Risques, sous la responsabilité du département de Gestion des risques Groupe (DRG).

Au sein de DRG, la Division Évaluation des Risques de Crédit (DRC) a pour mission Ǿ : P la validation des diligences relatives au risque de crédit conduites par la Direction exécutive des Opérations, la cotation des contreparties non souveraines, la détermination des groupes de rattachement et l’évaluation de la structuration financière des opérations Ǿ lors du cycle d’instruction des projets Ǿ ; P la mise en œuvre du droit de suite au-delà des instances, lorsqu’un tel droit est sollicité par la Seconde Opinion et la revue de l’actualisation du risque de crédit en amont des signatures de convention et à l’occasion des demandes de waivers et d’avenants Ǿ ; P les revues annuelles des risques de crédit non souverain de l’AFD, le suivi des emprunteurs sous surveillance ( watchlist ) et l’évaluation des dépréciations individuelles Ǿ ; P le développement des outils, méthodologies et formations – notamment au profit des services opérationnels – relatifs à l’évaluation des risques de crédit. La Division Surveillance des Risques (DSR) réalise Ǿ : P la surveillance des risques de crédit, notamment à travers l’animation du processus semestriel de mise à jour des Fiches d’Évaluation des Risques et du suivi des limites opérationnelles et réglementaires Ǿ ; P l’évaluation des provisions collectives, le suivi du coût du risque et le contrôle de l’application des procédures de recouvrement et sanction Ǿ ;

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