AFD - Document d'enregistrement universel 2019

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTÉES PAR L’UNION EUROPÉENNE

Notes annexes aux états financiers consolidés

Note 1.2 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

Notionnel/

Notionnel/ Encours

31/12/2019

Notes

Encours 31/12/2018

En milliers d’euros

Prêts aux établissements de crédit

1.2.1 483 b 040 482 b 847 361 b 640 372 b 405

Encours sains Encours douteux Prêts à la clientèle Encours sains Encours douteux

469 Ǿ 839 13 Ǿ 201

466 Ǿ 558 16 Ǿ 290

361 Ǿ 191

366 Ǿ 117

449

6 Ǿ 288

1.2.1 813 b 498 819 b 621 771 b 407 806 b 755

808 Ǿ 480

799 Ǿ 890 19 Ǿ 730

770 Ǿ 131

791 Ǿ 596 15 Ǿ 159

5 Ǿ 017

1 Ǿ 276

Titres

1 b 297 b 882 1 b 250 b 529 1 b 079 b 517 950 b 658

Obligations et autres titres détenus à LT

1.2.2

45 Ǿ 769 52 Ǿ 728

47 Ǿ 173 41 Ǿ 051

106 Ǿ 340 50 Ǿ 200 922 Ǿ 978

16 Ǿ 723 41 Ǿ 054 892 Ǿ 881

OPCVM

Participations

1.2.3 1 Ǿ 199 Ǿ 384 1 Ǿ 162 Ǿ 304

Dont Participations détenues dans les fonds d’investissements Dont participations directes avec option de vente

1 Ǿ 022 Ǿ 251 1 Ǿ 025 Ǿ 387

794 Ǿ 935 128 Ǿ 043

769 Ǿ 238 123 Ǿ 643

177 Ǿ 133

136 Ǿ 917

TOTAL

2 b 594 b 420 2 b 552 b 997 2 b 212 b 564 2 b 129 b 819

1.2.1 Prêts ne remplissant pas les critères SPPI Les contrats de prêts peuvent être assortis de clause de remboursement anticipé dont lemontant contractuel correspond à une compensation égale au coût du débouclage d’un swap de couverture associé. Les flux de remboursement anticipé de ces prêts sont considérés comme non SPPI s’ils ne reflètent pas uniquement l’effet des changements de taux d’intérêt de référence. Par conséquent, le groupe AFD a identifié un portefeuille de prêts qui est évalué à la juste valeur par résultat. Les prêts font ainsi l’objet d’un exercice de valorisation selon la méthodologie d’actualisation des flux futurs, avec un taux d’actualisation propre à chaque prêt conformément aux règles comptables poursuivies par le Groupe. 1.2.2 Obligations et autres titres détenus à LT Les obligations et autres titres détenus à LT au sein du groupe AFD sont des instruments de dettes dont les flux contractuels ne revêtent pas le caractère SPPI du fait de la nature des flux échangés et sont par conséquent évalués à la juste valeur par résultat (exemple Ǿ : obligations convertibles Ǿ etc.).

1.2.3 Participations Le groupe AFD a pour objectif de favoriser les investissements privés dans les pays en développement, principalement via ses filiales Proparco et Fisea (Fonds d’investissement de soutien aux entreprises en Afrique). Il intervient ainsi notamment au travers de participations dans des fonds d’investissement, cette activité lui permettant de démultiplier l’impact de ses financements en soutenant un nombre important de sociétés dans des secteurs divers et d’ainsi favoriser la croissance économique et la création d’entreprises génératrices d’emplois. Le groupe AFD détient également dans le cadre de son activité des participations directes avec option de vente. Les flux contractuels de ces actifs financiers ne revêtent pas le caractère SPPI et sont par conséquent évalués à la juste valeur par résultat.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019