ADP // Document d'enregistrement universel 2022

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

TABLES DE CONCORDANCE

Textes de référence

Eléments requis

Pages

Section

Code de commerce Article L. 225-100-1, I.,4°

Objectifs et politique en matière de couverture de chaque catégorie de transaction et exposition de la société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie. Les indications comprennent l’utilisation par la société des instruments financiers Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective

146 à 149 ; 395 à 410

2.1.2 ; Note 9 de l’annexe aux comptes consolidés

Code de commerce Article L. 225-102-4 Actionnariat et capital Code de commerce Article L. 233-13

294 à 308

4.6.3

Structure, évolution du capital de la société et franchissement de seuils Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux Assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice Acquisition et cession par la société de ses propres actions

208 à 209 ; 480 ; 488 à 490

3.1.5.3 ; 7.1.1 ; 7.4.2

Code de commerce Articles L. 225-211 et R 225-160

484 à 490

7.4

Code de commerce Article L. 225-102 alinéa 1

État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières

43 ; 480

RI ; 7.1.1

Code de commerce Articles R. 228-90 et R 228-91

N/A

N/A

Code monétaire et financier Article L. 621-18-2 et R 621-43-1 Règlement AMF Article 223-26 Code général des impôts Article 243 bis

Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la société

212

3.2.2

Montant des dividendes mis en distribution au titre des 3 derniers exercices Avis donné à une autre société par actions que la société détient plus de 10 % de son capital et aliénation d’actions intervenues à l’effet de régulariser les participations croisées

483

7.3

Code de commerce Articles R. 233-19

Néant

Néant

Déclaration de performance extra-financière (DPEF) Code de commerce Articles L.225-102-1 et R.225-105 Modèle d’affaires

50 à 51

RI

8

Code de commerce Articles L.225-102-1 et R. 225-105, I.1° Code de commerce Articles L.225-102-1,III, L. 22-10-36 R. 225-105, I, 2° et R 22-10-29 Code de commerce Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, I.3° Code de commerce Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II, A, 1°

Description des principaux risques liés à l’activité de la société

221 à 228

4.1.3.1

Informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, ainsi que les effets de cette activité quant au respect des droits de l’homme, à la lutte contre la corruption et à l’évasion fiscale (description des politiques appliquées par la société) Résultats des politiques appliquées par la société ou le groupe, incluant des indicateurs clés de performance Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité, relations sociales, formation, égalité de traitement) Accords collectifs conclus dans l’entreprise Actions à viser contre les discriminations et promouvoir les diversités Mesures prises enfaveur des personnes handicapées Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution, économie circulaire, changement climatique) Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable, sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques, lutte contre la gaspillage alimentaire)

58 à 64 ; 244 à 274

1.1.2 ; 4.3

58 à 64 ; 268 à 274

1.1.2 ; 4.3.3

229 à 243 ; 292 à 308

4.2 ; 4.6

Code de commerce Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II, A, 2° Code de commerce Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II, A, 3°

244 à 267 ; 275 à 285 ; 286 à 291

4.3.1 ; 4.4 ; 4.5

220 à 228 ; 286 à 291 ; 309 à 312

4.1 ; 4.5 ; 4.7

521

AÉROPORTS DE PARIS / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022