ADP // Document d'enregistrement universel 2022

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 8 TABLES DE CONCORDANCE

Textes de référence

Eléments requis

Pages

Section

Code de commerce Articles L. 225-102-1 ; L. 22-10-36 ; R 22-10-29 et R. 225-105, II, B, 1° Code de commerce Articles L. 225-102-1 ; L. 22-10-36 ; R 22-10-29 et R. 225-105, II, B, 2° Code de commerce Article L. 225-102-2 Code de commerce Art. L.225-102-1 III et R.225-105-2 Règlement taxonomie 2020/852 Article 8 et acte délégué du 6 juillet 2021

Informations relatives à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale et actions mises en œuvre pour prévenir les corruptions

154 à 156 ; 220 à 228 ; 229 à 243 ; 294 à 308

2.1.6 ; 4.1.3 ; 4.2.1 ; 4.6.3

Informations relatives aux actions en faveur des droits de l’homme

229 à 243 ; 294 à 308

4.2.1 ; 4.6.3 ;

Informations spécifiques installations SEVESO

296 à 308

4.6.3.3 ;

Attestation de l’organisme tiers indépendant sur les informations présentes dans la DPEF

314 à 317

4.9

Publication du chiffre d’affaires, des dépenses d’investissement (CAPEX), des dépenses d’exploitation (OPEX) des activités économiques éligibles à la taxonomie durable Actions visant à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives Engagements sociétaux en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire, du respect du bien-être animal, d’une alimentation responsable, équitable et durable

276 à 279

4.4.2

Code de commerce Article L. 225-102-1 Code de commerce Article L. 225-102-1

291

4.5.4.4

311

4.7.4

Note méthodologique du reporting social, sociétal et environnemental

309 à 312

4.7

Informations complémentaires requises pour l’établissement du rapport de gestion Code général des impôts Article 223 quater Montant des dépenses et charges fiscalement non déductibles et impôt qui en résulte

411 à 414 Note 11 de l’annexes aux comptes consolidés

Code de commerce Article L. 464-2 Code de commerce Article L. 225-37

Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles

Néant

Néant

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

168 à 210

3.1

522

AÉROPORTS DE PARIS / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022