ADP // Document d'enregistrement universel 2022

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 8 TABLES DE CONCORDANCE

8.6.2 TABLE DE CONCORDANCE ENTRE LE DOCUMENT

D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET LE RAPPORT DE GESTION

Le présent document d’enregistrement universel inclut les éléments du rapport de gestion relatif à l’exercice 2022 du conseil d’administration prévus par les articles L. 255-100-1 et suivants et à l’article L.22-10-35 du code de commerce. Le rapport de gestion est constitué des sections du document d'enregistrement universel identifiées dans le tableau ci-après, étant précisé que des informations incluses aux pages 480 et 485 du présent document ne figuraient pas dans le rapport de gestion arrêté par le conseil d’administration du 29 mars 2023 mais ont été rajoutées et modifiées pour les besoins du document d’enregistrement universel.

Textes de référence

Eléments requis

Pages

Section

Situation et activité de la société Code de commerce Articles L. 225-100-1, I.,1°, L. 232-1, II., L. 233-6 et L. 233-26

Situation de la société et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société, notamment sa situation d’endettement au regard du volume et de la complexité des affaires

319 à 341

Chap. 5

Code de commerce Article L. 225-100-1, I.,2° Code de commerce Article L. 225-100-1, I.,2°

Indicateurs clés de performance de nature financière

7 ; 17 ; 344

RI ; 6.1

Indicateurs clés de performance non financière ayant trait à l’activité spécifique de la société Évènements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le Rapport de gestion est établi

5 ; 9 ; 25 ; 50 à 51 ; 268 à 274 338 à 340 ; 425 à 426 ; 469

RI ; 4.3.3

Code de commerce Articles L. 232-1, II et L. 233-26

5.5 ; Note 17 de l’annexe aux comptes consolidés, Note 11 de l’annexe aux comptes annuels

Code de commerce Article L. 232-1, II Code de commerce Article L. 233-6 al. 1

Succursales existantes

Néant

Néant

Prise de participation dans une société ayant son siège social en France sur le territoire français

57 ; 427 à 429 ; 453 à 455

1.1.1.4 ; Note 19 de l’annexe aux comptes consolidés ; Note 6.2 de l’annexe aux comptes annuels

Code de commerce Articles L. 233-29, L. 233-30 et R. 233-19 Code de commerce Articles L. 232-1, II et L.233-26 Code de commerce Articles L. 232-1, II et L.233-26 Code de commerce Article R. 225-102 Code de commerce Article L 441-4 et D. 441-6 Code monétaire et financier Articles L. 511-6 al 2 et R .511-2-1-3

Aliénation des participations croisées

Néant

Néant

Évolution prévisible de la situation de la société et perspectives d’avenir

69 ; 83 ; 341

1.1.3.1.4 ; 1.1.3.3.4 ; 5.6

Activités en matière de recherche et de développement

Non significatif

Non significatif

Tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des 5 derniers exercices Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire aux comptes Principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée Risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures prises pour les réduire Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière

475

6.3

476 à 477

6.4

Néant

Néant

Controle interne et gestion des risques Code de commerce Article L. 225-100-1, I.,3°

144 à 156

2.1

Code de commerce Article L. 22-10-35,1° Code de commerce Article L. 22-10-35, 2°

153

2.1.5

48 à 49 ; 157 à 163

RI ; 2.2

520

AÉROPORTS DE PARIS / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022