technicolor - Document de référence 2018

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

MISSION ET RÉALISATIONS 4.1.2.4 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN 2018

régulièrement participé à des discussions avec la Direction Générale • sur divers sujets sur proposition de cette dernière ; participé à des entretiens et des discussions avec les principaux • investisseurs.

En tant que Président du Conseil d’administration, M. Bruce Hack s’est vu confier des pouvoirs supplémentaires, en sus de ceux qui lui sont conférés par la loi. Le Règlement intérieur du Conseil d’administration décrit ces pouvoirs additionnels, exposés au paragraphe 4.1.2.2 « Organisation des travaux du Conseil d’administration – Règlement intérieur du Conseil d’administration » de la section 4.1 « Gouvernement d’entreprise » du chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise et rémunération » du présent document de référence. En 2018, en plus des missions qui correspondent aux pouvoirs conférés par la loi, le Président du Conseil a exercé ces attributions supplémentaires. Il a notamment : présidé les réunions du Comité Stratégie ainsi que beaucoup d’autres • discussions relatives à la stratégie qui se sont déroulées au cours de l’exercice ;

COMPOSITION ET TRAVAUX 4.1.2.5 DES COMITÉS DU CONSEIL

GRI [102-18] [102-26] [102-31] [102-34] [102-36]

La composition des comités du Conseil a été passée en revue par le Conseil d’administration le 24 octobre 2018, suite à la cooptation de M. Maarten Wildschut en tant qu’administrateur.

Le Comité d’Audit Rapport du groupe de travail de l’AMF sur le Comité d’Audit La Société se réfère au rapport du groupe de travail de l’AMF sur le Comité d’Audit émis le 22 juillet 2010, pour l’établissement de ce rapport.

TAUX DE PARTICIPATION MOYEN DE 94 %

TAUX D’INDÉPENDANCE DE 67 %

6 RÉUNIONS EN 2018

3 MEMBRES

4

Composition en 2018

Mme Melinda J. Mount (Présidente, indépendante) Mme Ana Garcia Fau (indépendante) M. Maarten Wildschut (non indépendant) Jusqu’en septembre 2018 : Mme Birgit Conix (indépendante)

Conformément aux exigences de l’article L. 823-19 du Code de commerce et du Code AFEP-MEDEF : tous les membres ont une compétence en matière financière ou comptable.

Taux de participation individuelle aux réunions du Comité d’Audit qui se sont tenues en 2018

Mme Ana Garcia Fau : 100 % • M. Maarten Wildschut : 100 % •

Mme Melinda J. Mount : 100 % • Mme Birgit Conix : 75 % •

Mission

Organisation des travaux du Comité

Définie par la réglementation, sa Charte, ainsi que par le Règlement intérieur du Conseil : assiste le Conseil d’administration dans l’exercice de ses responsabilités • concernant l’information financière et sa communication, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, l’audit interne et les procédures internes de vérification du respect des lois et réglementations en vigueur ; examine notamment les projets de comptes sociaux et consolidés avant • leur présentation au Conseil d’administration ; examine les engagements hors-bilan significatifs ; • vérifie que les procédures utilisées concourent à ce que les comptes • reflètent avec exactitude et sincérité la réalité de la Société et sont conformes aux règles comptables ; donne son avis et formule des propositions au Conseil sur la nomination, la • mission, les travaux, la rémunération et la révocation des Commissaires aux comptes ; donne son autorisation ou adopte des procédures pour l’autorisation des • missions autres que les missions d’audit effectuées par les Commissaires aux comptes ; apprécie l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ; • revoit les travaux menés par le Comité d’Éthique, notamment les cas • soulevés dans le cadre de la procédure dite du « devoir d’alerte » ou whistleblowing procédure (voir section 3.3.2 « Cadre général de contrôle » du chapitre 3 ci-dessus).

Au moins quatre réunions par an, et à chaque fois que cela est nécessaire avant une réunion du Conseil d’administration selon le plan de travail annuel prévu. Le Comité peut : échanger avec les Commissaires aux comptes, en l’absence • des dirigeants ou des personnes participant à l’élaboration des états financiers ; sur simple demande, entendre les auditeurs internes en • l’absence de la Direction Générale ; faire appel aux services d’experts internes ou externes au • Groupe, notamment des avocats, des comptables ou d’autres conseils ou experts indépendants. Les Commissaires aux comptes participent à chacune des réunions du Comité d’Audit. Processus de revue des comptes annuels et semestriels : première réunion pour la revue des premiers éléments de • clôture ; seconde réunion portant sur la revue des comptes (pour des • raisons pratiques tenant à la présence d’administrateurs résidant à l’étranger au Comité d’Audit, cette seconde réunion peut parfois avoir lieu la veille de la réunion du Conseil d’administration).

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