technicolor - Document de référence 2018

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

ARRANGEMENTS OU ACCORDS 4.1.1.4 CONCLUS AVEC LES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES, CLIENTS,

administrateur est tenu d’acquérir 1 000 actions Technicolor avant la fin de son premier mandat d’administrateur. En vertu d’une décision du Conseil d’administration du 24 octobre 2013, le Président et le Directeur Général sont tenus par une obligation de détention portant sur un nombre d’actions équivalant à l’investissement d’un an de jeton de présence moyen. Ce nombre d’actions est doublé en cas de renouvellement du mandat. À l’exception des obligations précédemment évoquées, les membres du Conseil d’administration ne sont soumis à aucune restriction contractuelle concernant les actions qu’ils détiennent dans le capital social de la Société. La politique interne intitulée Corporate Policy on the Purchase and Sale of Company Shares, Insider Trading and Protection of Inside Information rappelle toutefois les règles applicables aux transactions sur les titres de Technicolor et prévoit des fenêtres négatives pendant lesquelles ces transactions sont interdites. Cette politique interne prévoit également que les mandataires sociaux titulaires d’options d’achat ou de souscription d’actions et/ou d’actions de performance (i) ne sont pas autorisés à procéder à des opérations de couverture des risques conformément au Code AFEP-MEDEF et (ii) sont soumis à des périodes d’interdiction pour l’exercice des options.

FOURNISSEURS OU AUTRES EN VERTU DESQUELS LES MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION OU DE DIRECTION ONT ÉTÉ SÉLECTIONNÉS GRI [102-25] [102-44]

Il n’existe pas d’arrangements ou accords avec les principaux actionnaires, clients, fournisseurs ou autres, en vertu desquels un membre du Conseil d’administration ou un dirigeant de la Société aurait été sélectionné. PARTICIPATION DES MANDATAIRES 4.1.1.5 SOCIAUX DANS LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ L’article 11.2 des statuts de la Société prévoit que chaque administrateur doit détenir au moins 200 actions de Technicolor pendant la durée de son mandat. De plus, conformément au Règlement intérieur, tel que modifié par le Conseil d’administration le 22 février 2017, chaque

À la connaissance de la Société, l’état de la participation des membres du Conseil d’administration dans le capital de la Société à la date de publication du présent document de référence, est le suivant : Administrateurs présents à la date de publication du présent document de référence Actions Technicolor Bruce Hack 518 000 Melinda J. Mount 21 000 (1) Frédéric Rose 660 565 Bpifrance Participations 21 853 869 Yann Debois 127 Ana Garcia Fau 1 000 Laura Quatela 1 000 Maarten Wildschut 0 (2) TOTAL 23 055 561 Mme Mount détient 21 000 American Depositary Receipts de Technicolor. (1) A la date de publication du présent document de référence, RWC détenait 42 000 000 actions (représentant 10,13 % du capital social). (2)

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