technicolor - Document de référence 2018

ÉTATS FINANCIERS

NOTE 5 IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS

Impôts sur les résultats

NOTE 5

Technicolor SA est la société tête de Groupe de l’intégration fiscale auraient acquitté auprès de l’administration fiscale si elles avaient été française, qui comprend 16 sociétés. De ce fait, Technicolor SA est seule imposées séparément.

redevable de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles dus sur l’ensemble des résultats du Groupe. Technicolor SA reçoit des filiales membres de l’intégration fiscale, le montant d’impôt qu’elles

La Société a des pertes indéfiniment reportables estimées à 1 683 millions d’euros au 31 décembre 2018, principalement, liées à l’activité Tubes cathodiques cédée en 2005.

Analyse de l’impôt comptabilisé

5.1

2018

2017

(en millions d’euros)

Impôt courant de l’exercice comptabilisé par les filiales françaises et rétrocédé à Technicolor SA (1)

52 16 (8)

26 19 (4) (4)

Crédits d’impôt recherche des filiales

Provision d’impôt sur les sociétés de l’intégration fiscale de l’exercice

Crédits d’impôt étranger de l’exercice non récupérés

-

Autres (2)

(15)

(14)

PRODUIT D’IMPÔT NET 23 Technicolor SA dans le cadre de l’intégration fiscale française bénéficie d’un produit d’impôt sur ses filiales françaises intégrées. La créance d’impôt est principalement sur (1) Thomson Licensing SAS (38 millions d’euros). Comprend principalement les Crédits d’Impôt Recherche à rembourser aux filiales. Le montant relatif au Crédit d’impôt compétitivité emploi, au titre de l’exercice 2018, est non (2) significatif. La provision d’impôt sur les sociétés de l’intégration fiscale pour 2018 sera soldée principalement par des crédits d’impôts sur les revenus de source étrangère et des crédits d’impôt recherche. En l’absence d’intégration fiscale, la charge d’impôt de la Société serait nulle. Variation des bases d’impôts différés ou latents 5.2 Les charges non déductibles temporairement relatives à Technicolor SA sont les suivantes : 45

31 décembre 2018

31 décembre 2017

Variation

(en millions d’euros)

À déduire l’année suivante • Congés payés

6

2 7 2 3 6 5 7

-

2 5 2

Provisions pour risques

(2)

Autres

-

À déduire ultérieurement •

Provisions pour retraite Provisions risques filiales

-

3

(6)

-

Dépréciation des comptes courants

1

6 6

Provisions pour risques

(1)

Autres

14

3

17

259

TECHNICOLOR DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018