technicolor - Document de référence 2018

6 ÉTATS FINANCIERS

NOTE 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Présentation générale

NOTE 1

Le groupe Technicolor est un leader des services pour l’industrie Media & Entertainment , développant et monétisant des technologies vidéo et audio de nouvelle génération. La société Technicolor SA exerce l’activité de holding et gère la trésorerie des sociétés du groupe Technicolor. La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels. Elle présente les informations complémentaires sur le bilan et le compte de résultat donnant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Les éléments d’information qui ne présentent pas un caractère obligatoire ne sont mentionnés que dans le cas où ils sont importants. Principaux événements de l’exercice 1.1

REMBOURSEMENT D’EMPRUNT En décembre 2018, Technicolor SA a remboursé l’emprunt de 90 millions d’euros souscrit auprès de la Banque Européenne d’Investissement (« BEI ») dont l’échéance était en 2023 (voir note 9.2).

CESSION DE L’ACTIVITÉ DE LICENCE DE BREVETS À INTERDIGITAL Le 30 juillet 2018, le Groupe a conclu la vente à InterDigital de son activité de Licence de brevets. L’accord inclut la vente de la quasi-totalité du portefeuille de brevets de Technicolor, excepté les brevets liés à l’activité terminaux mobiles, un petit nombre de brevets pour des technologies naissantes et certains brevets associés à des groupes de brevets, pour un prix total de 188 millions d'euros. Le 11 février 2019, le Groupe a annoncé être en négociations exclusives avec InterDigital pour la cession de son activité Recherche & Innovation. Cette transaction modifierait le complément de prix éventuel à recevoir de la vente de l'activité de Licence de brevets en réduisant de 50% environ les flux de trésorerie attendus. des opérations de couverture. Dans ce contexte, la Société a complété l’information en annexes relative aux opérations de couverture (voir notes 9.4 et 12.4). L’incidence de ce règlement sur le bilan et le compte de résultat de la Société n’est pas significative. Ces états financiers sont présentés en euro, la monnaie fonctionnelle de Technicolor SA. Tous les chiffres présentés sont exprimés en euros arrondis au million le plus proche. 1.2.2 Dans le cadre du processus d’établissement des comptes sociaux, l’évaluation de certains soldes du bilan ou du compte de résultat nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses. La Société revoit régulièrement ses évaluations et fonde ses estimations sur des données historiques comparables et sur différentes hypothèses qui, au regard des circonstances, sont jugées les plus raisonnables et probables, celles-ci servant de base à la détermination des valeurs au bilan des actifs et passifs et des produits et des charges. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations du fait de différentes hypothèses et circonstances. UTILISATION D’ESTIMATIONS

TRANSFERT DE L’ACTIVITÉ LICENCES DE MARQUES À TECHNICOLOR SA

A compter du 1 er octobre 2018, Technicolor a repris le rôle d’agent de licences pour les marques licenciées par le Groupe, rôle précédemment tenu par RCA Trademark Management SAS.

Description des principes comptables

1.2

PRINCIPES D’ÉLABORATION 1.2.1 Les comptes annuels sont établis conformément aux normes comptables définies par le Plan Comptable Général et aux dispositions du Code de commerce. Ils respectent les avis et recommandations de l’Autorité des normes comptables, de l’Ordre des Experts Comptables et de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes. Les comptes de la Société ont été arrêtés par le Conseil d’administration de Technicolor SA le 27 février 2019. Conformément à la législation française, les états financiers seront considérés comme définitifs lorsqu’ils auront été approuvés par les actionnaires du Groupe lors de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice 2018 . Les méthodes retenues pour établir les comptes de l’exercice 2018 demeurent inchangées par rapport à celles de l’exercice précédent. La Société applique les dispositions du règlement ANC 2015-05, homologué par arrêté du 28 décembre 2015. Ce règlement, d’application obligatoire au 1 er janvier 2017, a pour objectif de préciser les modalités de comptabilisation des instruments financiers à terme et

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TECHNICOLOR DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018