technicolor - Document d'enregistrement universel 2020
4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Indépendance des administrateurs En l’absence d’actionnaire majoritaire, l’indépendance du Conseil d’administration a une importance majeure pour la Société afin de s’assurer que le Conseil, en tant qu’organe collégial, représente non seulement la communauté des actionnaires dans son ensemble, mais aussi les intérêts de la Société et des autres parties prenantes, ses employés et ses partenaires. Au cours de leur réunion de mars 2021, le Comité Nominations & Gouvernance et le Conseil d’administration ont passé en revue l’indépendance de leurs membres sur la base de la définition et des critères énoncés dans le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association française des entreprises privées (AFEP) et le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (le « Code AFEP-MEDEF »), auquel la Société adhère (voir paragraphe 4.1.2.1 ci-dessous). Selon ce Code, « un administrateur est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son groupe ou sa Direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement » .
S’il existe une « relation d’affaires » entre la Société et le groupe dont l’administrateur est un salarié ou dirigeant, le Conseil d’administration procédera, le cas échéant, à un examen quantitatif et qualitatif de cette relation afin de déterminer si, du point de vue des deux parties, elle est ou non suffisamment importante pour faire obstacle à l’indépendance d’un administrateur. Les critères ainsi pris en compte par le Conseil sont, notamment : le pourcentage de chiffre d’affaires que représente le flux d’affaires 1. par rapport au chiffre d’affaires total de chacune des parties ; le caractère stratégique ou non de la relation pour la Société ; 2. les conditions financières de la relation d’affaires ; 3. la réalisation d’un éventuel appel d’offres ; 4. la durée de la relation ; 5. l’organisation de la relation (pouvoir décisionnel de l’administrateur 6. concerné sur le contrat, perception par l’administrateur d’une rémunération, etc.).
À la date de publication du présent Document d’enregistrement universel, sur les 10 administrateurs, 8 sont considérés comme indépendants. Voir ci-dessous le résumé de l’évaluation faite par le Conseil d’administration du 11 mars 2021. Nom Discussion Indépendant Anne Bouverot Mme Bouverot remplit l’ensemble des critères requis pour être considérée comme administratrice indépendante. Oui Non salariée/
Aucun mandat croisé
Aucune relation d’affaires significative
Lien familial
Durée de mandat inférieure à 12 ans
Participation au capital social de Technicolor inférieure à 10 % Participation au capital social de Technicolor inférieure à 10 % Participation au capital social de Technicolor inférieure à 10 % Participation au capital social de Technicolor inférieure à 10 %
Commis- sariat aux comptes
mandataire social exécutif au cours des 5 dernières années
Melinda J. Mount
Mme Mount remplit l’ensemble des critères requis pour être considérée comme administratrice indépendante.
Oui
Non salariée/ mandataire social exécutif au cours des 5 dernières années
Aucun mandat croisé
Aucune relation d’affaires significative
Lien familial
Durée de mandat inférieure à 12 ans
Commis- sariat aux comptes
Bpifrance Participations, représentée par Thierry Sommelet
Oui
Bpifrance Participations détient moins de 10 % du capital.
Non salariée/ mandataire social exécutif au cours des 5 dernières années
Aucun mandat croisé
Aucune relation d’affaires significative
Lien familial
Commis- sariat aux comptes
Durée de mandat inférieure à 12 ans
Xavier Cauchois
M. Cauchois remplit l’ensemble des critères requis pour être considéré comme administrateur indépendant.
Oui
Non salariée/ mandataire social exécutif au cours des 5 dernières années
Aucun mandat croisé
Aucune relation d’affaires significative
Lien familial
Commis- sariat aux comptes
Durée de mandat inférieure à 12 ans
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