technicolor - Document d'enregistrement universel 2020

RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE CONTRÔLE INTERNE

une autoévaluation de la mise en œuvre des contrôles par les entités • les plus importantes, portant sur la majorité du champ d’activité du Groupe selon les indicateurs pertinents (chiffres d’affaires, contribution à l’EBITDA et autres indicateurs financiers et non financiers pour chaque nature de risque). En 2020, environ 278 responsables de contrôles ont été chargés d’autoévaluer 3 047 contrôles concernant 56 des processus financiers et non financiers ; des tests indépendants gérés par l’audit interne, couvrant près de 20 % • des contrôles autoévalués. Ces tests, effectués par les auditeurs internes et de certains experts internes formés, visent à garantir l’efficacité du référentiel de contrôle interne de Technicolor. L’équipe du contrôle interne assure en continu un suivi du programme de contrôle interne au travers des principaux indicateurs de mesure de la performance, tels que les taux de réponse des autoévaluations et des tests indépendants, les taux de déficiences et la classification de la sévérité des déficiences constatées. Elle communique fréquemment avec les personnes concernées par le contrôle interne, garantissant leur formation sur l’approche et les outils devant être utilisés. Des informations trimestrielles sur le programme sont fournies au Comité d’Audit. Les équipes de direction aident à résoudre les déficiences et participent activement à la mise en œuvre des mesures correctives. Les déficiences de gravité élevée, moyenne et basse sont contrôlées et suivies par les auditeurs internes jusqu’à ce qu’elles soient complètement résolues. Cadre général de contrôle 3.2.2 VALEURS ÉTHIQUES ET PRINCIPES RÉGISSANT LA CONDUITE DES RESPONSABLES ET SALARIÉS DU GROUPE GRI [102-16] [102-17] [103-1 Lutte contre la corruption] Ces valeurs et principes sont définis dans deux des trois principaux documents cadre du Groupe : la Charte Éthique du Groupe, la Charte Éthique Finance et la Politique Anti-Corruption. Charte Éthique du Groupe Créée en 1999 et remise à jour en 2018, la Charte Éthique est un document qui pose les principes éthiques et légaux devant être respectés par le Groupe et ses salariés. La Charte Éthique du Groupe détaille les règles spécifiques devant être appliquées par les employés dans leurs activités quotidiennes. Technicolor a également adopté plusieurs autres politiques clés, dont une politique en matière de droit d’alerte professionnelle, une politique et un manuel de lutte contre la corruption, et une politique instaurant un approvisionnement éthique. Technicolor cherche en effet à faire preuve d’une intégrité sans compromis dans toutes ses actions. Une réputation d’intégrité apporte des avantages à différents niveaux. Technicolor doit être un partenaire de confiance pour ses clients, un collaborateur fiable pour ses partenaires et un investissement fiable à long terme pour ses actionnaires. Un comportement éthique et le respect des lois sont deux éléments clés de la réputation d’intégrité du Groupe. Le Groupe a également mis en place en 2006 un Comité d’Éthique. Ce dernier est chargé de traiter de l’ensemble des problèmes d’éthique [103-2 Lutte contre la corruption] [103-3 Lutte contre la corruption] [205-1] [205-2] [412-1] [412-2]

qui pourraient survenir dans chacune des activités du Groupe. Il est régi par la Charte Éthique et la Charte du Comité d’Éthique. Il est notamment chargé de la mise en œuvre de nouvelles politiques, si besoin, des formations sur les politiques existantes et des enquêtes sur tout éventuel comportement non éthique qui serait signalé. Ce Comité se réunit au moins trois fois par an et plus fréquemment si nécessaire. Au cours des dernières années, le Groupe a lancé de nombreux programmes de formation en éthique. Un ensemble de formations sur diverses règles et obligations en matière d’éthique a été lancé, notamment sur la corruption, la concurrence et la fraude. Charte Éthique Finance Afin de renforcer la prise en compte de la dimension éthique des activités liées à la finance, Technicolor a adopté une Charte Éthique spécifique pour les fonctions financières. Cette Charte est une extension de la Charte Éthique du Groupe applicable à tous les employés du Groupe. Adoptée en décembre 2005, cette Charte Éthique Finance est signée par le Directeur général et le Directeur financier et est diffusée aux collaborateurs clés de l’organisation financière du Groupe. Cette Charte promeut l’application des règles suivantes : agir honnêtement, avec intégrité et éviter les conflits d’intérêts, assurer une information exacte, complète et objective, respecter toute règle, publique ou privée, à laquelle le Groupe est soumis, agir de bonne foi sans déformer un fait matériel ou laisser son jugement être influencé, respecter la confidentialité de l’information, partager et maintenir des connaissances et compétences appropriées, promouvoir une attitude éthique dans son entourage, utiliser et administrer raisonnablement les actifs sous sa supervision, reporter toute violation connue ou présumée de cette Charte. La Charte Éthique du Groupe et la Charte Éthique Finance sont disponibles sur le site Internet de la Société www.mytechnicolor.com ou sur simple demande auprès de la Société. La Direction du Groupe est organisée autour de deux instances principales : le Comité Exécutif ; • le Comité de Direction. • Placé sous l’autorité du Directeur général du Groupe, le Comité Exécutif est actuellement composé de 11 membres. Il est constitué des Directeurs exécutifs et des Directeurs en charge des principales divisions opérationnelles et des principales fonctions centrales (Stratégie, Finance, Ressources humaines, Communication). Le Comité Exécutif se réunit pour examiner à la fois la performance financière (ventes, résultat opérationnel et flux de trésorerie) des différentes activités par rapport au budget, les développements stratégiques et les principaux événements de la vie du Groupe (contrats commerciaux, partenariats, investissements, etc.). Le Comité de Direction comprend les membres du Comité Exécutif ainsi que des cadres représentant les principales fonctions et divisions du Groupe. Sa responsabilité est de garantir la réalisation des objectifs du Groupe et de promouvoir le leadership à travers Technicolor. En fonction des thèmes abordés, des intervenants internes ou externes peuvent être invités à participer aux réunions du Comité de Direction. DIRECTION DU GROUPE ET PROCESSUS DE DÉCISION GRI [102-19] [102-26]

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