technicolor - Document d'enregistrement universel 2020

RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE FACTEURS DE RISQUES

ÉVOLUTION DES CRÉDITS D’IMPÔT

Identification des risques

Surveillance et gestion des risques

Certains États, provinces ou pays comme le Canada, le Royaume-Uni, la France et l’Australie ont mis en place une fiscalité incitative pour encourager la production de films, de programmes télévisuels/ streamers et/ou publicitaires (principalement au bénéfice des clients de la division). Ces programmes de fiscalité incitative permettent à certaines entreprises de bénéficier d’avantages financiers tels que des crédits d’impôt remboursables, des abattements fiscaux ou des allègements fiscaux en fonction de coûts de production engagés sur le lieu de production, sous réserve d’éligibilité. Par conséquent, Technicolor a installé ses principaux sites de la division Services de Production dans des pays ou régions fiscalement favorables à ses clients. Toute modification substantielle des programmes incitatifs disponibles dans ces pays ou régions pourrait influer fortement sur les décisions des clients concernant l’endroit où ils souhaitent sous-traiter certains Services de Production tels que les effets visuels et l’animation. Bien que le Groupe ait réussi à optimiser l’implantation géographique de ses activités de Services de Production en conséquence et qu’il prévoie de continuer à procéder ainsi, rien ne garantit qu’il ne sera pas affecté par des modifications apportées aux programmes locaux d’incitation à la production, ce qui pourrait exposer le Groupe à une perte potentielle de chiffre d’affaires.

Technicolor surveille attentivement les éventuelles évolutions importantes susceptibles de modifier le cadre d’incitation à la production et s’efforce d’adapter ses sites de production dans des régions stratégiques en les étendant ou en en diminuant la taille en fonction des préférences de ses clients. Le départment fiscal et le service des affaires gouvernementales de Technicolor s’attachent à surveiller consciencieusement les évolutions fiscales applicables au cadre d’incitation à la production pour fournir des lignes directrices aux unités opérationnelles en ce qui concerne les critères d’admissibilité et les contraintes administratives. Le Groupe a également noué et entretient des relations de longue date avec les gouvernements locaux et les organisations professionnelles pour s’imposer comme un acteur de premier plan dans les discussions concernant l’évaluation et la mise en œuvre des évolutions apportées aux programmes d’incitation à la production.

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