technicolor - Document d'enregistrement universel 2020

RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE FACTEURS DE RISQUES

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ÉVOLUTION DE LA CONFORMITÉ JURIDIQUE ET ÉTHIQUE

GRI [103-1 Conformité socio-économique] [103-2 Conformité socio-économique] Identification des risques Dans la mesure où le Groupe est implanté dans de nombreux pays, il doit se conformer à des réglementations diverses et complexes. Les lois et réglementations auxquelles il est soumis s’appliquent à de nombreux domaines : pratiques commerciales, pratiques concurrentielles, lutte contre la corruption, gestion des données personnelles, protection des consommateurs, gouvernance d’entreprise, droit du travail, contrôles internes, réglementations fiscales locales et internationales, et conformité des produits de haute technologie destinés à l’exportation. Toute modification substantielle de ces lois et réglementations peut avoir une incidence sur les activités du Groupe. De plus, sans un cadre de gouvernance bien défini et solide (politiques du Groupe à jour, communication et formation), nous risquerions d’engager plus qu’avant la responsabilité du Groupe. Malgré tous ses efforts, le Groupe peut devoir faire face à des allégations étayées ou non selon lesquelles il n’aurait pas respecté les réglementations nationales ou internationales qui lui sont applicables. Cela pourrait ternir sa réputation, saper ses perspectives de croissance et peser sur sa performance financière. Par ailleurs, toute modification substantielle de ces lois et réglementations peut avoir une incidence sur les activités du Groupe.

Surveillance et gestion des risques

Pour limiter son exposition à ce genre de risques, le Groupe développe des programmes de conformité couvrant les problématiques communes à ses activités. Le Conseil d’administration est chargé d’examiner les mises à jour nécessaires. Sous l’impulsion de la Direction et par le biais des actions mises en œuvre par le responsable de la conformité, le Groupe s’efforce d’améliorer en permanence ses programmes et ses campagnes de sensibilisation à l’intention des salariés. Il œuvre également à la mise en place de procédures de prévention et de gestion des risques de ce type. Par ailleurs, la Société contrôle régulièrement ses filiales partout dans le monde et a recours à des experts indépendants pour vérifier qu’elles respectent les réglementations applicables à ses différentes activités. Technicolor applique un programme de conformité à l’échelle du Groupe qui repose sur une Charte Éthique et sur une culture de l’intégrité. Ce programme de conformité définit des règles et des procédures générales que tous les salariés et toutes les entités doivent respecter. Ces règles et procédures générales permettent ensuite de définir des règles locales applicables aux activités concernées. Ces procédures sont traduites et adaptées en fonction des réglementations et de la culture locale. Le Groupe a actualisé et amélioré sa Charte Éthique en 2018.

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