technicolor - Document d'enregistrement universel 2020

ÉTATS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 6 - Impôt

2020

2019

(en millions d’euros) TVA déductible

43

31

Crédit d’impôt recherche et subventions

5

5

Charges constatées d’avance

26

37 111

Autres

150 224 (46) (36) (14) (119) (215)

AUTRES ACTIFS D’EXPLOITATION COURANTS

184 (41) (44) (17)

Impôts à payer

Redevances – courantes

Dettes sur acquisition d’immobilisations et de filiales

Autres

(200) (301)

AUTRES DETTES D’EXPLOITATION COURANTES

Impôt

NOTE 6

Impôt dans le compte de résultat

6.1 6.1.1

CHARGE D’IMPÔT

L’impôt sur les résultats comprend l’impôt courant et différé. L’impôt futures provenant des pertes reportables des activités abandonnées différé est comptabilisé dans les capitaux propres si l’impôt concerne dans le résultat des opérations poursuivies, dans la mesure où des éléments qui ont été précédemment comptabilisés dans l’état ces reports déficitaires seront utilisés grâce aux bénéfices taxables du résultat global ou en capitaux propres, lors du même exercice ou futurs des activités poursuivies.

d’un exercice différent. Par ailleurs IAS 12 ne précise pas si les économies d’impôts provenant des pertes reportables doivent se rapporter à la société ayant généré les pertes ou à la société qui les utilisera. Le Groupe a comptabilisé les économies d’impôts

En application de l’IFRIC 23 – Incertitudes relatives aux traitements fiscaux, l’impôt inclut désormais les positions fiscales incertaines comptabilisées précédemment en Autres Provisions.

2020

2019

(en millions d’euros) Impôt courant France

-

(1) (9)

6

Étranger

(15) (15)

Total impôt courant

(10)

Impôt différé France

-

-

Étranger

9

7 7

Total impôt différé

10 (5)

TOTAL CHARGE D’IMPÔT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES

(3)

En 2020, la charge d’impôt courant résulte principalement des impôts courants comptabilisés en Inde, au Brésil et en Pologne. En 2019, la charge d’impôt courant résulte principalement des impôts courants comptabilisés en Inde, au Mexique et en Pologne. Se reporter à la note 6.2.1 pour plus de détails sur la variation des impôts différés.

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