technicolor - Document d'enregistrement universel 2020
ÉTATS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 4 - Écarts d’acquisition, immobilisations corporelles et incorporelles
Exercice clos le 31 décembre 2020
2019
(en millions d’euros)
Plus ou moins values de cession d’actifs
14
(17)
Litiges et autres
(6)
2
AUTRES PRODUITS (CHARGES)
8
(15)
Les plus ou moins-values sur cession d’actifs comprennent principalement au 31 décembre 2020 : un complément de prix définitif d’environ 9 millions de dollars US (8 millions d’euros) versé dans le cadre de la transaction signée lors du premier • semestre 2020 mettant fin au partenariat stratégique avec Deluxe services Group ; 5 millions d’euros de gain suite à la cession de la filiale du Groupe en Thaïlande du fait du recyclage des réserves de conversion. • En 2019, les autres charges correspondaient principalement à une perte sur cession dans l’activité Maison Connectée.
Écarts d’acquisition, immobilisations corporelles et incorporelles
NOTE 4
Écarts d’acquisition
4.1
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition à la date d’acquisition, qui correspond à la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Le Groupe évalue l’écart d’acquisition à la date d’acquisition comme : la juste valeur des éléments transférés au vendeur ; plus • le montant reconnu pour les participations antérieurement • détenues ne donnant pas le contrôle dans la société acquise ; plus si le regroupement d’entreprise est réalisé par étapes, la juste • valeur de la participation préexistante du Groupe dans la société acquise ; moins le montant net reconnu (généralement à la juste valeur) des actifs • identifiables acquis et des passifs assumés. Pour chaque acquisition, sur option, la part détenue par les participations ne donnant pas le contrôle dans la société acquise est mesurée soit à la juste valeur (donc accroissant d’autant l’écart
d’acquisition) soit à la quote-part détenue dans les actifs nets identifiables. Lorsque le contrôle est obtenu, les acquisitions ultérieures de titres ou les cessions sans perte de contrôle, sont comptabilisées comme des transactions entre actionnaires. L’écart d’acquisition est présenté dans la devise de la filiale/entreprise associée acquise, comptabilisé à son coût diminué des pertes de valeur éventuelles et converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel. Les frais liés à la transaction, autres que ceux associés à l’émission de dettes ou d’instruments de capitaux propres, sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus. Les compléments de prix potentiels sont mesurés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Les variations postérieures de cette juste valeur impactent le compte de résultat, sauf si le complément de prix est classé en capitaux propres.
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