technicolor - Document d'enregistrement universel 2020
ÉTATS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 2 - Périmètre de consolidation
ENTREPRISES ASSOCIÉES
à la norme IFRS 11. L’écart d’acquisition lié à ces sociétés est inclus dans la valeur comptable de la participation. CO-ENTREPRISES Une co-entreprise résulte d’un accord contractuel par lequel le Groupe et d’autres partenaires s’entendent pour mener une activité économique dans le cadre d’un contrôle conjoint. Les participations dans de telles sociétés sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence depuis le 1 er janvier 2012 conformément à la norme IFRS 11.
Une entreprise associée est une société sur laquelle le Groupe exerce une influence notable et qui n’est ni une filiale ni une co-entreprise. L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions liées aux politiques opérationnelle et financière de l’entreprise sans détenir ni le contrôle exclusif, ni le contrôle conjoint sur ces politiques. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence conformément
Les comptes consolidés Technicolor, établis aux 31 décembre 2020 et 2019 regroupent les comptes des sociétés contrôlées exclusivement, en contrôle conjoint ou sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable. Leur répartition géographique est présentée ci-dessous et les principales entités sont listées en note 15. Nombre de sociétés au 31 décembre 2020 France Europe (hors France) USA Autres Total Société mère et filiales consolidées 17 33 19 29 98 Sociétés mises en équivalence 1 - 1 1 3 TOTAL 18 33 20 30 101 Nombre de sociétés au 31 décembre 2019 France Europe (hors France) USA Autres Total Société mère et filiales consolidées 15 39 19 30 103 Sociétés mises en équivalence 1 - 1 3 5 TOTAL 16 39 20 33 108 Changements dans le périmètre de consolidation en 2020 2.2 GRI [102-10] [102-49] Il n’y a eu aucune acquisition ou cession significative au cours de 2020. La mise en place des fiducies sûretés est sans impact sur le périmètre ; une description des fiducies-sûretés, incluant l’analyse de leur contrôle, est disponible en 8.3.2. Changements dans le périmètre de consolidation en 2019 2.3 GRI [102-10] [102-49]
6
ACTIVITÉ LICENCES DE BREVETS Le 31 mai 2019, le Groupe a conclu la vente à Interdigital de son activité Recherche & Innovation. La contrepartie reçue s’élève à 1 euro ; outre les actifs et passifs transférés,
au bénéfice d’Interdigital, déjà acquéreur de l’activité Licences de Brevets en 2018. Technicolor renonce également à une partie des flux possibles au titre de la clause d’ earn-out de la cession de l’activité Patent licensing . Enfin Technicolor s’engage également à financer des activités de
recherche jusqu’en 2022. L’innovation brevetable appartenant à la transaction met fin pour Technicolor aux obligations de recherche InterDigital, ce contrat est considéré comme une contrepartie négative.
(en millions d’euros) Contrepartie totale
(21)
Passif net cédé
29
PLUS-VALUE NETTE DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES OU EN COURS DE CESSION
8
Il n’y a eu aucune autre acquisition ou cession significative au cours de 2019.
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 215
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