technicolor - Document d'enregistrement universel 2020

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE PLAN DE VIGILANCE

PLAN DE VIGILANCE 5.10

GRI [102-11] [102-15] [102-44] [102-46] [102-47] [103-2 Performance économique] [103-2 Présence sur le marché] [103-2 Impacts économiques indirects] [103-2 Pratiques d’achats] [103-2 Lutte contre la corruption] [103-2 Comportement anticoncurrentiel] [103-2 Matières] [103-2 Énergie] [103-2 Eau et effluents] [103-2 Émissions] [103-2 Effluents et déchets] [103-2 Conformité environnementale] [103-2 Évaluation environnementale des fournisseurs] [103-2 Emploi] [103-2 Relations employés/direction] [103-2 Santé et sécurité au travail] [103-2 Formation et éducation] [103-2 Diversité et égalité des chances] [103-2 Lutte contre la discrimination] [103-2 Liberté syndicale et négociation collective] [103-2 Travail des enfants] [103-2 Travail forcé ou obligatoire] [103-2 Évaluation des Droits de l’Homme] [103-2 Communautés locales] [103-2 Évaluation sociale des fournisseurs] [103-2 Politiques publiques] Conformément à l’article L. 225-102-4 du Code de commerce, cette section présente le plan de vigilance établi afin de mettre en œuvre des mesures de vigilance raisonnables permettant d’identifier les risques et de prévenir les violations graves des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales et de veiller à la santé et la sécurité des personnes et à la protection de l’environnement dans le cadre : des activités du Groupe et de ses filiales ; • des activités des sous-traitants ou des fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie. • La présentation et le rapport sont effectués selon la subdivision du périmètre suivante : Périmètre : Activités du Groupe et de ses filiales Périmètre : Activités des sous-traitants ou des fournisseurs 1 Cartographie des risques [103-2 Santé et sécurité des consommateurs] [103-2 Commercialisation et étiquetage] [103-2 Confidentialité des données clients] [103-2 Conformité socio-économique]

La méthode d’évaluation des risques est le EcoVadis Rating Framework , relatif au risque pays et au risque sectoriel (voir la section 5.3.1).

L’analyse de matérialité des risques, mise en place par le Comité d’Éthique en 2018, a permis au Groupe d’identifier six macro-risques qui se sont traduits par 22 enjeux en matière de RSE (voir la section 5.1). Elle a inclus l’audit interne, les RH, le service juridique, la RSE, les services de sécurité informatique et les divisions d'affaires. Les requêtes RSE reçues et les points d’intérêt exprimés par les parties prenantes externes ont également été intégrés.

2 Procédures d’évaluation régulière de la situation au regard de la cartographie des risques Contrôles internes et gestion des risques (voir les sections 3.1 et 3.2). • Audits internes et autres contrôles périodiques (EHS) • (voir les sections 5.5 et 5.2.5).

Évaluation des fournisseurs par un tiers externe EcoVadis. Cette • évaluation concerne tous les fournisseurs directs lorsque les achats dépassent 1 million d’euros de dépenses par an. Ils représentent 91,2 % des dépenses du Groupe. Près de 80,9 % des dépenses ont déjà fait l’objet d’une évaluation. Audits internes sur site des fournisseurs essentiels pour les risques • pays et les risques sectoriels plus élevés. Audits RBA (Responsible Business Alliance) . • Respect du programme de Responsabilité des Fournisseurs • du Groupe intégré aux conditions générales des contrats. Mise en œuvre de mesures correctives en cas de violation • des principes essentiels constatée au cours des audits sur site. Certaines violations entraînent une rupture immédiate du contrat (voir la section 5.3.1). Audits physiques internes sur site et rapports d’enquête mis • à la disposition de la division et des achats (voir la section 5.3.1). Élargissement progressif de l’accès à la procédure d’alerte • et de signalement mondiale aux employés des fournisseurs dans les pays d’implantation. Rapports et enquêtes des ONG et des organismes RSE. •

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3 Mesures appropriées d’atténuation des risques ou de prévention des dommages graves Les politiques portant sur les problématiques RSE sont décrites • au chapitre 5.

4 Avertissement et processus de collecte des alertes relatives à l’existence ou la matérialisation des risques Procédure d’alerte et de signalement mondiale (téléphone, e-mail , • site Internet) en place depuis plus de 10 ans en cas de violation de la Charte Éthique et du Code de déontologie professionnelle du Groupe. Cette procédure couvre les cas de harcèlement, de discrimination et d’atteintes aux Droits de l’Homme ainsi que toute violation de la conformité ou fraude (voir la section 3.2.2).

Dans plusieurs pays/sites, des procédures locales supplémentaires • existent pour recueillir et enquêter sur les plaintes de harcèlement/discrimination et prévoient la protection du plaignant.

TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 197