technicolor - Document d'enregistrement universel 2020

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION

PLANS D’ACTIONS DE PERFORMANCE 4.2.4.2 OU D’ACTIONS GRATUITES Cette section constitue le rapport du Conseil d’administration aux actionnaires, établi conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, décrivant les attributions par le Conseil d’administration d’actions de performance et d’actions sans condition de performance en vertu des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 et L. 22-10-59 à L. 22-10-60 du Code de commerce au cours de l’exercice 2020. L’Assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2016, dans sa 28 ème résolution, a autorisé le Conseil d’administration à procéder à l’attribution d’actions en circulation ou d’actions à émettre, en faveur des salariés du Groupe ou de certaines catégories de salariés. Cette autorisation a été donnée pour une période de 26 mois et était valable jusqu’au 29 juin 2018. Les actions à émettre au titre de cette autorisation ne représenteront pas plus de 2 % du capital social à la date du 29 février 2016. Sur recommandation du Comité Rémunérations, le 29 avril 2016, le Conseil d’administration, faisant usage de cette autorisation, a approuvé l’établissement d’un Plan d’intéressement à long terme conçu pour retenir les salariés clés du Groupe, tout en alignant leurs intérêts avec ceux de la Société et de ses actionnaires (le Plan d’intéressement à long terme 2016) . Le Conseil d’administration du 27 février 2019 a revu le niveau de réalisation des conditions de performance fixées par le plan et a observé qu’elles n’ont pas été satisfaites. Par conséquent, aucune action n’a été acquise de façon définitive et aucune action n’a été remise le 30 avril 2019. Ce plan n’est plus actif après l’annulation des actions. Le Conseil d’administration a fait usage de la même autorisation, sur recommandation du Comité Rémunérations, en date du 6 janvier 2017, afin d’établir le Plan d’intéressement à long terme 2017, et en date du 25 avril 2018, afin d’établir le Plan d’intéressement à long terme 2018 . Le Conseil d’administration du 18 février 2020 a revu le degré de réalisation des conditions de performance prévues par le Plan et constaté que, bien que l’objectif d’EBITDA ajusté total était atteint au titre de l’exercice 2019, l’objectif de flux de trésorerie disponible du Groupe au titre dudit exercice n’était quant à lui pas atteint.

Conformément aux règles du LTIP 2017, le Conseil d’administration a constaté que 50 % des actions de performance pourraient être acquises sous réserve du respect de la condition de présence au 30 avril 2020. En conséquence, 56 700 actions ont été définitivement acquises à cette date et ont été livrées le 9 juin 2020. L’Assemblée générale des actionnaires du 14 juin 2019, dans sa 20 ème résolution, a autorisé le Conseil d’administration à procéder à l’attribution d’actions en circulation ou d’actions à émettre, en faveur des salariés du Groupe ou de certaines catégories de salariés. Cette autorisation a été donnée pour une période de 12 mois et était valable jusqu’au 13 juin 2020. Les actions à émettre au titre de cette autorisation ne représentaient pas plus de 0,72 % du capital social à la date du 30 décembre 2018. Sur recommandation du Comité Rémunérations, le 14 juin 2019, le Conseil d’administration, faisant usage de cette autorisation, a approuvé l’établissement d’un Plan d’intéressement à long terme conçu pour retenir les salariés clés du Groupe, tout en alignant leurs intérêts avec ceux de la Société et de ses actionnaires (le Plan d’intéressement à long terme 2019) . L’Assemblée générale des actionnaires du 30 juin 2020, dans le cadre de sa 25 ème résolution, a autorisé le Conseil d’administration à procéder à l’attribution d’actions en circulation ou d’actions à émettre, en faveur des salariés du Groupe ou de certaines catégories de salariés. Cette autorisation a été donnée pour une période de 36 mois et est valable jusqu’au 30 juin 2023. Les actions à émettre au titre de cette autorisation ne représenteront pas plus de 3,6 % du capital social à la date d’utilisation de l’autorisation. Sur recommandation du Comité Rémunérations, le 17 décembre 2020, le Conseil d’administration, faisant usage de cette autorisation, a approuvé l’établissement d’un Plan d’intéressement à long terme conçu pour fidéliser et valoriser les salariés clés du Groupe, tout en alignant leurs intérêts avec ceux de la Société et de ses actionnaires (le Plan d’intéressement à long terme 2020) . Ces plans permettent à Technicolor de garantir la compétitivité des rémunérations offertes par le Groupe sur des marchés internationaux dynamiques et compétitifs, et dans des secteurs où la capacité à attirer les talents reste un facteur de réussite essentiel.

4

141

TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020