technicolor - Document d'enregistrement universel 2020

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION

Régime de retraite supplémentaire Le Directeur général ne bénéficie pas d’un régime de retraite supplémentaire. Éléments de rémunération du Directeur général lors de son entrée en fonction En cas d’embauche d’un nouveau Directeur général en externe, le Conseil d’administration peut, sur recommandation du Comité Rémunérations, décider de l’indemniser pour une partie ou la totalité des avantages qu’il aurait perdus en quittant son ancien employeur. Dans ce cas, les conditions auxquelles le Directeur général serait embauché viseraient à reproduire la rémunération qu’il a abandonné, avec un niveau de risque comparable (part variable, rémunération à moyen terme basée sur des actions ou rémunération en espèces). Le nouveau Directeur général serait ainsi rémunéré conformément à la politique de rémunération énoncée ci-dessus. Dans ce cas, Technicolor communiquerait, lors de sa fixation, le montant et les informations relatives à cette indemnité. RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES 4.2.1.2 DES MANDATAIRES SOCIAUX GRI [102-35] [102-37] [201-3] Rémunération et avantages de Mme Anne 4.2.1.2.1 Bouverot, Présidente du Conseil d’administration La rémunération de Mme Anne Bouverot en tant que Présidente du Conseil d’administration se compose d’une rémunération fixe et de jetons de présence. En vertu d’une décision du Conseil d’administration du 24 octobre 2013, la Présidente du Conseil d’administration est liée par une condition d’investissement minimum en actions Technicolor. L’obligation porte sur un nombre d’actions équivalant à l’investissement d’un an de la rémunération moyenne des administrateurs par mandat de 3 ans, soit environ 90 000 euros à la date de la décision du Conseil d’administration. Ce nombre d’actions est doublé en cas de renouvellement de son mandat d’administrateur. À la date des présentes, Mme Bouverot détient 39 533 actions et a investi 138 435 euros pour l’acquisition de ces actions. Conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, la Société soumettra au vote des actionnaires les éléments suivants de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos à Mme Anne Bouverot (résolution qui sera soumise à l'approbation des actionnaires à l’Assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2020).

si le Directeur général quitte la Société et, à titre exceptionnel, • conserve ses droits sur les actions additionnelles de performance préalablement attribuées, le nombre d’actions additionnelles de performance restant à lui remettre demeurera soumis à des conditions de performance et sera calculé strictement au prorata du nombre de jours entre la date de leur attribution et sa date de départ par rapport à la durée totale du plan ; conformément à la législation en vigueur et aux règles du Groupe, • le Directeur général doit détenir un nombre important et croissant d’actions et doit détenir au nominatif, et ce jusqu’à la cessation de ses fonctions, 20 % des actions qu’il aura acquises à la fin de la période d’acquisition prévue par les plans. Report à 2021 du Plan incitatif d’investissement destiné au Directeur général En raison des circonstances spécifiques mentionnées ci-dessus en lien avec le report en cours d'année de la restructuration financière, le Plan incitatif d’investissement reste encore à mettre en oeuvre en 2021, étant donné que le Directeur général a investi significativement, en décembre 2020, en actions de la Société et est donc éligible à recevoir des actions de performance supplémentaires dans les conditions mentionnées ci-dessus. Rémunération des administrateurs Le Directeur général ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat d’administrateur. Éléments de rémunération du Directeur général en cas de départ Indemnité de départ et indemnité de non-concurrence Le Directeur général ne bénéficie pas d’une indemnité de départ ni d’une indemnité de non-concurrence. Impact du départ du Directeur général sur la rémunération à long terme Si le Directeur général quittait le Groupe avant l’expiration de la période d’acquisition, il perdrait ses droits à la rémunération à long terme attribuée. À titre exceptionnel, le Directeur général conservera ses droits sur une partie des actions attribuées en cas de décès, d’invalidité, de départ à la retraite et de cessation de fonctions à l’initiative de la Société pour des motifs autres qu’une faute ainsi que d’autres exceptions d’usage approuvées par le Conseil d’administration. Dans ces cas, sous réserve de la réalisation des conditions de performance, le nombre d’actions à livrer sera calculé au prorata du nombre de jours écoulés entre la date du plan et la date de cet événement par rapport à la durée totale du plan.

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