technicolor - Document d'enregistrement universel 2020

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

COMPOSITION ET ACTIVITÉS DES COMITÉS DU CONSEIL 4.1.2.5 GRI [102-18] [102-26] [102-31] [102-34] [102-36]

La composition des comités du Conseil d’administration a été examinée minutieusement par le Conseil le 14 juin 2019 à la suite de la nomination des nouveaux administrateurs par l’Assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires. En 2020, le Conseil d’administration a décidé d'apporter quelques modifications supplémentaires à cette composition à la suite

de la nomination de Mme Cécile Frot-Coutaz en tant que nouvelle administratrice le 23 mars 2020, au départ de Mme Ana García Fau et de M. Maarten Wildschut le 30 juin 2020 au terme de leur mandat, et à la désignation par le Comité d’entreprise de la Société en juillet 2020 d’un administrateur représentant les salariés, en remplacement de

M. Yann Debois dont le mandat est arrivé à échéance.

Le Comité d’Audit Rapport du groupe de travail de l’AMF sur le Comité d’Audit La Société se réfère au rapport du groupe de travail de l’AMF sur le Comité d’Audit émis le 22 juillet 2010, pour l’établissement de ce rapport.

TAUX DE PARTICIPATION MOYEN : 96,15 %

TAUX D’INDÉPENDANCE : 100 %

6 RÉUNIONS EN 2020

4 MEMBRES

Composition depuis le 23 septembre 2020

Mme Melinda J. Mount (Présidente, indépendante) • M. Xavier Cauchois (indépendant) • Mme Christine Laurens (indépendante) • M. Brian Sullivan (indépendant) •

Satisfait aux exigences de l’article L. 823-19 du Code de commerce. Trois membres ont des compétences spécifiques dans le domaine financier ou comptable.

Taux de participation individuelle aux réunions du Comité d’Audit qui se sont tenues en 2020

Membres en exercice : Mme Melinda J. Mount : 100 % • M. Xavier Cauchois : 100 % • M. Brian Sullivan : 100 % • Mme Christine Laurens : 50 % •

Anciens membres qui se sont retirés en 2020 : Mme Ana García Fau : 100 % • M. Maarten Wildschut : 100 % •

4

Mission

Organisation des travaux du Comité

Définie par la loi, sa Charte et le Règlement intérieur du Conseil : assiste le Conseil d’administration dans l’exercice de ses • responsabilités concernant l’information financière et sa communication, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, l’audit interne et les procédures internes de vérification du respect des lois et réglementations en vigueur ; examine notamment les projets de comptes sociaux et consolidés • avant leur présentation au Conseil d’administration ; examine les engagements hors bilan significatifs ; • vérifie que les procédures utilisées concourent à ce que les comptes • reflètent avec exactitude et sincérité la réalité de la Société et sont conformes aux règles comptables ; donne son avis et formule des propositions au Conseil sur • la nomination, la mission, les travaux, la rémunération et la révocation des commissaires aux comptes ; donne son autorisation ou adopte des procédures pour l’autorisation • des missions autres que les missions d’audit effectuées par les commissaires aux comptes ; apprécie l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion • des risques ; revoit les travaux menés par le Comité d’Éthique, notamment • les cas soulevés dans le cadre de la procédure dite du « devoir d’alerte » ou whistleblowing procedure (voir chapitre 3, section 3.2.2 « Cadre général de contrôle »).

Au moins quatre réunions par an, et à chaque fois que cela est nécessaire avant une réunion du Conseil d’administration selon le plan de travail annuel prévu. Le Comité peut : échanger avec les commissaires aux comptes, hors la présence • des dirigeants ou des personnes participant à l’élaboration des états financiers ; sur simple demande, entendre les auditeurs internes en l’absence de • la Direction générale ; faire appel aux services d’experts internes ou externes au Groupe, • notamment des avocats, des comptables, ou d’autres conseils ou experts indépendants. Les commissaires aux comptes participent à chacune des réunions du Comité d’Audit. Processus de revue des comptes annuels et semestriels : première réunion pour la revue des premiers éléments de clôture ; • seconde réunion portant sur la revue des comptes (pour des raisons • pratiques tenant à la présence d’administrateurs résidant à l’étranger au Comité d’Audit, cette seconde réunion peut parfois avoir lieu la veille de la réunion du Conseil d’administration).

TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 109