technicolor - Document d'enregistrement universel 2020

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Comités du Conseil Le Conseil d’administration est assisté dans l’exercice de ses missions par quatre comités : le Comité d’Audit, le Comité Nominations & Gouvernance, le Comité Rémunérations et le Comité Stratégie. En 2020, et pour les besoins spécifiques du plan de restructuration financière du Groupe, un Comité Ad Hoc composé uniquement d’administrateurs indépendants a été mis en place avec pour mission de superviser le processus relatif aux questions de droits et d’évaluer les différentes solutions possibles pour lever de nouveaux financements. Le Comité Ad Hoc a été dissous après l’achèvement de la restructuration financière de Technicolor. Chaque comité formule dans son domaine de compétence – fixé par sa Charte – des propositions, des recommandations et des avis selon les cas. À cette fin, il peut décider de faire procéder à toutes études susceptibles d’éclairer les délibérations du Conseil. Le Président de chaque comité établit l’ordre du jour de ses réunions et le communique à la Présidente du Conseil d’administration. Les propositions, recommandations et avis émis par les comités font l’objet d’un compte rendu au Conseil d’administration. Réunions du Conseil Le Conseil d’administration détermine chaque année pour l’année à venir, sur proposition de sa Présidente, un calendrier de ses réunions. Ce calendrier prévoit les dates des réunions périodiques du Conseil (pour l’information financière trimestrielle, les résultats annuels de l’année passée, les résultats du premier semestre, la réunion précédant l’assemblée générale ordinaire, etc.). Outre les réunions prévues lors de l’élaboration de ce calendrier, le Conseil d’administration se réunit en fonction de l’actualité de la Société. Si cela s’avère nécessaire, les administrateurs se réunissent en sessions de travail. Par ailleurs, les administrateurs se réunissent régulièrement en executive sessions , auxquelles le Directeur général ne participe pas. Droit des administrateurs à l’information La Présidente du Conseil d’administration est tenue de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Le Règlement intérieur du Conseil prévoit qu’ « en dehors des réunions du Conseil, les administrateurs sont informés de manière continue et par tous moyens de la situation financière, de la trésorerie, des engagements de la Société ainsi que de tous les événements et opérations significatifs relatifs à la Société » . Le Conseil d’administration peut, lors de ses différentes réunions, entendre notamment les conseils financiers et juridiques assistant la Société.

Devoirs des administrateurs Les membres du Conseil d’administration sont tenus à une obligation générale de confidentialité en ce qui concerne le contenu des délibérations du Conseil et de ses comités ainsi qu’à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel ou présentées comme telles par sa Présidente. Le Règlement intérieur précise que chaque administrateur est tenu d’informer l’administrateur indépendant référent, ou, en l’absence d’administrateur indépendant référent, le Président de toute situation le concernant susceptible de créer un conflit d’intérêts avec la Société ou une des sociétés du Groupe. L’administrateur référent recueille, s’il y a lieu, l’avis du Comité Nominations & Gouvernance. Formation des administrateurs Les membres du Conseil d’administration bénéficient régulièrement de business sessions qui sont organisées en présence de tous les administrateurs et des responsables des secteurs opérationnels afin d’être mis au courant des activités de la Société et être tenus informés de l’organisation et du fonctionnement de chaque secteur opérationnel, ainsi que de sa stratégie et de ses évolutions futures. À titre d’exemple, trois sessions ont ainsi été organisées en 2020, avec une priorité égale accordée à chacun des secteurs opérationnels du Groupe : Services de Production, Services DVD et Maison Connectée. Par ailleurs, chaque nouveau membre qui rejoint le Conseil d’administration bénéficie d’une session d’introduction consacrée au gouvernement d’entreprise et se voit remettre le vade-mecum de l’administrateur Technicolor. Ce document permet à chaque nouvel administrateur d’actualiser ses connaissances sur les sujets suivants : la vie de la Société, en particulier la composition du Conseil 1. d’administration et de ses comités, les coordonnées des administrateurs ainsi que le calendrier du Conseil d’administration pour l’année à venir ; tous les documents sociaux tels que les Statuts, le Règlement 2. intérieur du Conseil d’administration et la politique interne en matière de prévention des délits d’initiés ; les documents relatifs au gouvernement d’entreprise tel que le Code 3. AFEP-MEDEF auquel la Société se réfère et une explication de ses droits et responsabilités ; la politique d’assurance pour les administrateurs et mandataires 4. sociaux du Groupe.

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TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 103