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TABLEAUX DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL TABLEAU DE CONCORDANCE DU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Tableau de concordance du rapport sur le gouvernement d’entreprise GRI

Chapitres et sections correspondants du Document d’enregistrement universel

Numéro de page

Rapport sur le gouvernement d’entreprise Politique de rémunération des mandataires sociaux (article L. 225-37-2 du Code de commerce)

Chapitre 4, section 4.2.1

115

Chapitre 4, section 4.2.1

115

Rémunération des administrateurs toutes catégories confondues (article L. 225-37-3 I 1° du Code de commerce) Proportion relative des rémunérations fixes et variables (article L. 225-37-3 I 2° du Code de commerce) Utilisation de la possibilité de réclamer la rémunération variable (article L. 225-37-3 I 3° du Code de commerce) Engagements des administrateurs toutes catégories confondues (article L. 225-37-3 I 4° du Code de commerce)

Chapitre 4, section 4.2.1

115

N/A

Chapitre 4, section 4.1.3

106

Chapitre 4, section 4.2.1

115

Rémunération payée ou accordée par un engagement inclus dans le champ de consolidation (article L. 225-37-3 I 5° du Code de commerce) Ratios entre la rémunération des cadres et la rémunération des salariés autres que les mandataires sociaux (article L. 225-37-3 I 6° du Code de commerce) Évolution de la rémunération, de la performance de la Société, de la rémunération moyenne des salariés non-cadres et des ratios désignés ci-dessus (article L. 225-37-3 I 7° du Code de commerce) Explication sur la façon dont la rémunération totale est conforme à la politique adoptée en matière de rémunération (article L. 225-37-3 I 8° du Code de commerce) Explication sur la façon dont le vote exercé à la dernière assemblée générale des actionnaires en vertu de l’article L. 225-100 du Code de commerce a été pris en compte (article L. 225-37-3 I 9° du Code de commerce) Déviation éventuelle par rapport à la procédure d’application de la politique de rémunération et renonciation éventuelle appliquée (article L. 225-37-3 I 10° du Code de commerce) Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du Code de commerce relatif à la suspension de la rémunération du Conseil d’administration dans l’éventualité où les règles de parité ne sont pas respectées (article L. 225-37-3 I 11° du Code de commerce) Liste des postes ou fonctions d’administrateur occupés par chaque administrateur au cours du dernier exercice fiscal (article L. 225-37-4 I 1° du Code de commerce) Tableau des délégations accordées au Conseil d’administration par les assemblées générales des actionnaires et utilisation de ces délégations (article L. 225-37-4 3° du Code de commerce) Distinction opérée ou non entre le Directeur général et le Président du Conseil d’administration (article L. 225-37-4 4° du Code de commerce) Composition du Conseil d’administration, condition de préparation et d’organisation des travaux du Conseil (article L. 225-37-4 5° du Code de commerce) Application de l’équilibre dans la représentation femmes/hommes au Conseil d’administration (article L. 225-37-4 6° du Code de commerce) Limitations des pouvoirs du Directeur général (article L. 225-37-4 7° du Code de commerce) Code de gouvernance d’entreprise auquel la Société adhère, y compris les détails à respecter ou à expliquer (article L. 225-37-4 8° du Code de commerce) Conventions réglementées (article L. 225-37-4 2° du Code de commerce)

Chapitre 4, section 4.2.2

134

Chapitre 4, section 4.2.2

134

Chapitre 4, section 4.2.1

115

Chapitre 4, section 4.2.1

115

Chapitre 4, section 4.2.1

115

Chapitre 4, section 4.2.1

115

Chapitre 4, section 4.1.1.3

83

Chapitre 4, section 4.1.3 Chapitre 1, section 1.4.3

106

29

Chapitre 4, section 4.1.1.1

75

Chapitre 4, sections 4.1.1 et 4.1.2 75 ; 96

Chapitre 4, section 4.1.1.2

75

Chapitre 4, section 4.1.2.2 Chapitre 4, section 4.1.2.1

96 96

Participation des actionnaires à l’assemblée générale (article L. 225-37-4 9° du Code de commerce)

Chapitre 7, section 7.4.5

299

Chapitre 1, section 1.4.1

24

Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange (C. com. art. L. 225-37-5)

8

313

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