technicolor - Document d'enregistrement universel 2019

1 PRÉSENTATION DU GROUPE CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT

Rachat d’actions 1.4.2 Les paragraphes ci-après mentionnent les informations à fournir en application de l’article L. 225-211 du Code de commerce. Aucun programme de rachat d’actions n’a été présenté pour approbation à l’Assemblée mixte des actionnaires du 14 juin 2019. CONTRAT DE LIQUIDITÉ Le contrat de liquidité signé entre Technicolor SA et Natixis, suspendu depuis le 26 avril 2018, a été résilié le 25 septembre 2019. À la date de résiliation, les actifs suivants étaient enregistrés sur le compte de liquidités : 703 925 actions Technicolor ; • 295 644,17 euros. • Conformément à cet accord et à la Charte de déontologie de l'Association française des marchés financiers (AMAFI), approuvée par l’AMF sur décision du 21 mars 2011, les 703 925 actions restantes ont été vendues sur le marché. DÉTENTION PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS ET OBJECTIFS AFFECTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Au 31 décembre 2019, la Société ne détenait aucune action propre. OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LA SOCIÉTÉ SUR SES PROPRES ACTIONS ENTRE LE 1 ER JANVIER 2019 ET LE 31 DÉCEMBRE 2019 En application de l’article L. 225-211 du Code de commerce, au cours de l’exercice du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019, la Société a réalisé des ventes cumulées de 1 074 994 actions (au prix moyen de 0,782 euro), soit un montant de 840 694,17 euros ou 0,26 % du capital social. La Société n’a pas racheté d’actions au cours de l’exercice.

MODIFICATIONS POTENTIELLES DU CAPITAL GRI [102-10] Au 31 décembre 2019, un total de 9 853 731 options sont en circulation dans le cadre des plans d’achat d’actions. Une partie de celles-ci restent soumises à la réalisation de conditions de performance (ces plans sont décrits en détail dans le chapitre 4 « Gouvernance d’entreprise et rémunération », section 4.2.4 : « Options de souscription ou d'achat d'actions et plans d'actions de performance ou d'actions gratuites » du Document d’enregistrement universel). Si toutes les options prévues par les plans d’achat d’actions étaient exercées, il en résulterait une émission de 9 853 731 actions. Le capital social de Technicolor serait composé de 424 314 909 actions ordinaires, ce qui représenterait une augmentation de 2,38 % du nombre d’actions au 31 décembre 2019. Au 31 décembre 2019, un total de 6 471 026 actions de performance pourraient être acquises aux employés et aux mandataires sociaux selon les conditions de performance définies par les plans d’actions de performance (ces plans sont décrits en détail dans le chapitre 4 : « Gouvernement d’entreprise et rémunération », section 4.2.4 : « Options de souscription ou d'achat d'actions et plans d’actions de performance ou d’actions gratuites » du Document d’enregistrement universel). Si toutes les actions des plans d’actions de performance étaient émises, il en résulterait une émission de 6 471 026 actions. Le capital social de Technicolor serait composé de 420 932 204 actions ordinaires, ce qui représenterait une augmentation de 1,56 % du nombre d’actions au 31 décembre 2019. À la date de publication du présent Document d’enregistrement universel, aucun autre titre donnant accès au capital n’est en circulation. NANTISSEMENT D’ACTIONS TECHNICOLOR À la connaissance de Technicolor, aucune action de la Société ne fait l’objet d’un nantissement à la date de publication du Document d’enregistrement universel. ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INFLUENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE En application de l’article L. 225-100-3 du Code de commerce, il est indiqué que les accords régissant la dette à terme, le RCF et la facilité de crédit bilatérale de 35 millions d’euros auxquels des sociétés du Groupe sont parties, comportent des clauses de changement de contrôle. Pour plus d’informations sur ces accords, consulter le chapitre 2 « Examen de la situation financière et opérationnelle et perspectives », section 2.3.3 « Ressources financières » du Document d’enregistrement universel.

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