technicolor - Document d'enregistrement universel 2019

6 ÉTATS FINANCIERS NOTE 11 OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES PRÉSENTÉES DANS LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

Obligations contractuelles et engagements commerciaux 11.3 Le tableau ci-dessous détaille au 31 décembre 2019 l’échéancier des fermes ou des obligations. Quand une obligation de paiement futur peut lesquels le Groupe devra effectuer des paiements futurs certains ou être annulée par le paiement d’une pénalité, les montants futurs détaillés éventuels. Ce tableau inclut les engagements fermes conduisant à des dans les tableaux sont ceux dont la Direction du Groupe a jugé la paiements certains ou éventuels mais excluent les options que le Groupe réalisation la plus probable. détient car elles ne sont pas considérées comme des engagements obligations contractuelles et des engagements commerciaux pour

Paiements dus par date d’échéance

Entre 1 et 3 ans

Entre 3 et 5 ans Plus de 5 ans

2019

Moins d’1 an

(en millions d’euros)

Engagement hors bilan Paiements futurs certains Loyers liés aux contrats de location simple (note 4.5) TOTAL PAIEMENTS FUTURS CERTAINS Paiements futurs éventuels Garanties données et autres paiements futurs TOTAL PAIEMENTS FUTURS ÉVENTUELS Autres paiements futurs certains (1)

3

- - -

2 5 7

-

-

11

4 4

2 2

14

10 10

- -

3 3

- -

7 7

Les autres engagements à long terme concernent principalement les coûts de maintenance aux locations. (1)

Le Groupe donne certaines garanties à des tiers (institutions financières, clients, partenaires et agences gouvernementales) afin d’assurer la bonne exécution des obligations contractuelles prises par Technicolor et par ses filiales consolidées dans le cadre de ses activités ordinaires. Les garanties ne figurent pas dans le tableau ci-dessus car elles n’augmentent pas les engagements du Groupe par rapport aux engagements pris initialement par les entités concernées. Dans le cadre de son activité courante, le segment Services DVD peut être amené à donner des garanties à ses clients, sur les produits stockés puis distribués, contre les risques ou préjudices qui peuvent être encourus lors de la création, du stockage ou de la distribution. De telles garanties sont couvertes par des contrats d’assurance et sont donc exclues du tableau ci-dessus.

Les garanties présentées comprennent : une garantie parentale accordée par Technicolor SA pour sécuriser les • montants de retraite dus au titre de la Section 75 au Royaume-Uni pour 6 millions d’euros ; diverses garanties données aux administrations des douanes afin • d’exonérer de droits de douanes toutes les opérations de transit par les entrepôts des douanes en vue d’une réexportation, et des garanties pour transit afin que les droits de douanes ne soient payés que sur le lieu de livraison final dans le pays d’importation. L’échéance de ces garanties bancaires coïncide avec l’échéance des accords douaniers renouvelables mensuellement. Les garanties et engagements d’achat reçus s’élèvent à 95 millions d’euros au 31 décembre 2019. Ce montant est principalement relatif aux redevances provenant des bénéficiaires de licences de marques. Au 31 décembre 2018, le montant total des « Paiements futurs certains » et des « Paiements futurs éventuels » au titre des activités poursuivies s’élevait respectivement à 323 millions d’euros et à 50 millions d’euros. Hors contrats de location simple, ce montant aurait été de 67 millions d’euros.

TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 256