technicolor - Document d'enregistrement universel 2019

6 ÉTATS FINANCIERS

NOTE 3 INFORMATION PAR SEGMENT ET PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

un accord de coopération en matière de recherche dans lequel les (d) laboratoires d’Interdigital et la Recherche & Innovation de Technicolor développeront, des programmes collaboratifs de recherche dans les domaines du codage vidéo, de la Maison Connectée et des technologies immersives jusqu’au 31 décembre 2021. L’accord de coopération de recherche ne peut être considéré comme une transaction distincte de la vente. Les projets de recherche développés dans le cadre de cet accord utilisent largement le portefeuille de brevets, qui a été vendu à InterDigital. En affectant 50 chercheurs à plein temps à

des projets susceptibles de devenir brevetables sous la propriété exclusive d’Interdigital, le Groupe fournit des services, à un prix qui, au sens du contrat, n’est pas un prix de marché. La valeur totale de la transaction correspond donc à l’addition de la juste valeur de chacun des éléments identifiés ci-dessus. En conséquence, le traitement comptable de la transaction, qui génère une plus-value de 210 millions d’euros présenté sur la ligne Résultat des activités abandonnées ou en cours de cession (voir note 12.1) au compte de résultat, est le suivant :

31 décembre 2018

(en million d’euros)

Paiement initial (150 millions de dollars) (1)

129

Complément de prix (2)

-

Accord de licences de concession perpétuelle (3) Accord de coopération en matière de recherche (4)

92

(33) 188

PRIX DE CESSION

Actifs et passifs transférés nets des coûts de cession

22

PLUS-VALUE AVANT IMPÔT

210

Le paiement initial est reconnu au taux de conversion spot. (1) Complément de prix : les flux de trésorerie futurs seront reconnus à l’avancement par analogie avec les dispositions de la norme IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés (2) des contrats conclus avec des clients. Comme le Groupe ne contrôle pas l’activité d’InterDigital dans le domaine des Licences de produits électroniques grand public, les produits ne seront reconnus que lorsqu’ils seront hautement probables. L’accord de licence perpétuelle est une immobilisation incorporelle évaluée à 92 millions d’euros sur la base du taux de royalties utilisé par des acteurs de marché pour (3) des licences comparables appliqué à des projections de volumes sur 11 ans. Cette immobilisation incorporelle est amortie sur la durée de vie résiduelle des licences selon la méthode décrite en 4.2.2 par les 2 segments du Groupe qui les utilisent. L’accord de coopération donne lieu à un revenu différé lors de la transaction et reconnu à l’avancement au fur et à mesure que les services sont rendus. Sa juste valeur est égale (4) à la différence entre le paiement prévu par InterDigital au contrat (5 millions de dollars par an, soit 15 millions en tout) et la juste valeur des services rendus sur 3 ans et 5 mois (48 millions d’euros). Le décaissement net de 116 millions d’euros est présenté sur la ligne « variation nette des activités arrêtées ou en cours de cession » sur le tableau des flux de trésorerie. Titres des sociétés mises en équivalence et participations 2.4 dans les co-entreprises

Le Groupe détient des participations dans des sociétés consolidées par mise en équivalence et dans des co-entreprises pour un montant de moins de 1 million d’euros (voir note 15). L’intégralité des sociétés et des co-entreprises mises en équivalence sont des entreprises non cotées. Aucune entreprise associée ni aucune co-entreprise n’est individuellement significative pour le Groupe.

Les états financiers consolidés comprennent des opérations effectuées par le Groupe avec les sociétés mises en équivalence et les co-entreprises. Ces opérations sont effectuées dans des conditions normales de marché. En 2019 et 2018, il n’y a pas eu de transaction significative avec les sociétés consolidées par mise en équivalence et dans des co-entreprises.

Information par segment et par zone géographique

NOTE 3

Information, par segment 3.1 Le groupe Technicolor est constitué de trois activités poursuivies, considérées comme des segments opérationnels conformément à la norme IFRS 8 – Services de Production, Services DVD et Maison Connectée.

Le Comité Exécutif prend ses décisions opérationnelles et évalue les performances du groupe Technicolor sur la base de ces trois segments opérationnels. Les activités restantes, y compris les fonctions transverses, sont regroupées dans le segment Corporate & Autres.

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TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019