technicolor - Document d'enregistrement universel 2019

ÉTATS FINANCIERS NOTE 2 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés Technicolor, établis au 31 décembre 2019 et 2018 regroupent les comptes des sociétés contrôlées exclusivement, en contrôle conjoint ou sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable. Leur répartition géographique est présentée ci-dessous et les principales entités sont listées en note 15.

Europe (hors France)

France

USA

Autres

Total

Nombre de sociétés au 31 décembre 2019

Société mère et filiales consolidées Sociétés mises en équivalence

15

39

19

30

103

1

-

1

3

5

TOTAL

16

39

20

33

108

Europe (hors France)

Nombre de sociétés au 31 décembre 2018

France

USA

Autres

Total

Société mère et filiales consolidées Sociétés mises en équivalence

17

41

23

29

110

1

-

1

3

5

TOTAL

18

41

24

32

115

Changements dans le périmètre de consolidation en 2019

2.2

GRI [102-10] [102-49]

ACTIVITÉ LICENCES DE BREVETS Le 31 mai 2019, le Groupe a conclu la vente à Interdigital de son activité Recherche & Innovation. La contrepartie reçue s’élève à 1 euro ; outre les actifs et passifs

recherche au bénéfice d’Interdigital. Technicolor renonce également à une partie des flux possibles au titre de la clause d’earn-out de la cession de l’activité Patent licensing. Enfin Technicolor s’engage également à financer des activités de recherche jusqu’en 2022. L’innovation brevetable appartenant à InterDigital, ce contrat est considéré comme

transférés, la transaction met fin pour Technicolor aux obligations de une contrepartie négative.

(en millions d’euros) Contrepartie totale

(21)

Passif net cédé

29

PLUS-VALUE NETTE DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES OU EN COURS DE CESSION

8

Il n’y a eu aucune autre acquisition ou cession significative au cours de 2019.

6

Changements dans le périmètre de consolidation en 2018

2.3

GRI [102-10] [102-49]

ACTIVITÉ LICENCES DE BREVETS Le 30 juillet 2018, le Groupe a conclu la vente à InterDigital de sa division Licences de brevets, à l’exception des brevets liés à l’activité terminaux mobiles, d’un petit nombre de brevets pour des technologies naissantes, de certains brevets associés à des groupes de brevets, ainsi que d’un accord de coopération de recherche. La contrepartie reçue des accords est composée de 4 éléments : 150 millions de dollars (129 millions d’euros) de paiement initial ; (a)

un complément de prix consistant en une rémunération variable (b) représentant 42,5 % des flux de trésorerie futurs de l’activité d’InterDigital dans le domaine des Licences de produits électroniques grand public, au-delà des charges d’exploitation sur 20 ans ; un accord de licences de concession perpétuelle qui permettra à (c) Technicolor de pleinement exploiter ses activités restantes et de s’appuyer sur les brevets existants et à venir. Cet accord confère à Technicolor un niveau de protection de Propriété intellectuelle identique à celui d’aujourd’hui. Cette rétrocession correspond à une contrepartie supplémentaire au paiement initial ;

211

TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019