technicolor - Document d'enregistrement universel 2019
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE PLAN DE VIGILANCE
PLAN DE VIGILANCE 5.10
GRI [102-11] [102-15] [102-44] [102-46] [102-47] [103-2 Performance économique] [103-2 Présence sur le marché] [103-2 Impacts économiques indirects] [103-2 Pratiques d’achats] [103-2 Lutte contre la corruption] [103-2 Comportement anticoncurrentiel] [103-2 Matières] [103-2 Énergie] [103-2 Eau et effluents] [103-2 Émissions] [103-2 Effluents et déchets] [103-2 Conformité environnementale] [103-2 Évaluation environnementale des fournisseurs] [103-2 Emploi] [103-2 Relations employés/direction] [103-2 Santé et sécurité au travail] [103-2 Formation et éducation] [103-2 Diversité et égalité des chances] [103-2 Lutte contre la discrimination] [103-2 Liberté syndicale et négociation collective] [103-2 Travail des enfants] [103-2 Travail forcé ou obligatoire] [103-2 Évaluation des Droits de l’Homme] [103-2 Communautés locales] [103-2 Évaluation sociale des fournisseurs] [103-2 Politiques publiques] Conformément à l’article L. 225-102-4 du Code de commerce, cette section présente le plan de vigilance établi afin de mettre en œuvre des mesures de vigilance raisonnables permettant d’identifier les risques et de prévenir les violations graves des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales et de veiller à la santé et la sécurité des personnes et à la protection de l’environnement dans le cadre : des activités du Groupe et de ses filiales ; • des activités des sous-traitants ou des fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie. • La présentation et le rapport sont effectués selon la subdivision du périmètre suivante : Périmètre : Activités du Groupe et de ses filiales Périmètre : Activités des sous-traitants ou des fournisseurs 1 Cartographie du risque [103-2 Santé et sécurité des consommateurs] [103-2 Commercialisation et étiquetage] [103-2 Confidentialité des données clients] [103-2 Conformité socio-économique]
La méthode d’évaluation des risques est le EcoVadis Rating Framework , relatif au risque pays et au risque sectoriel (voir la section 5.3.1).
L’analyse de matérialité des risques, mise en place par le Comité d'Ethique en 2018, a permis au Groupe d’identifier six macro-risques qui se sont traduits par 22 enjeux en matière de RSE (voir la section 5.1). Elle a inclus l’audit interne, les RH, le service juridique, la RSE, les services de sécurité informatique et les divisions commerciales. Les requêtes RSE reçues et les points d’intérêt exprimés par les intervenants externes ont également été intégrés.
2 Procédures d’évaluation régulière de la situation au regard de la cartographie des risques Contrôles internes et gestion des risques (voir les sections 3.1 et 3.2). • Audits internes et autres contrôles périodiques (EHS) • (voir les sections 5.5 et 5.2.5).
Évaluation des fournisseurs par un tiers externe EcoVadis. • Cette évaluation concerne tous les fournisseurs directs lorsque les achats dépassent 1 million d’euros de dépenses par an. Ils représentent 90,4 % des dépenses du Groupe. Près de 69 % des dépenses ont déjà fait l’objet d’une évaluation. Audits internes sur site des fournisseurs essentiels pour • les risques pays et les risques sectoriels plus élevés. Audits RBA ( Responsible Business Alliance ). • Respect de la politique d’éthique des fournisseurs du Groupe intégré • aux conditions générales des contrats. Mise en œuvre de mesures correctives en cas de violation • des principes essentiels constatée au cours des audits sur site. Certaines violations entraînent une rupture immédiate du contrat (voir la section 5.3.1).
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3 Mesures appropriées d’atténuation des risques ou de prévention des dommages graves Les politiques portant sur les problématiques RSE sont décrites • au chapitre 5.
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 193
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