technicolor - Document d'enregistrement universel 2019
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION
JETONS DE PRÉSENCE ET AUTRES 4.2.1.3 RÉMUNÉRATIONS GRI [102-37] Conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce, les principes et règles arrêtés par le Conseil d’administration pour déterminer les jetons de présence accordés aux membres du Conseil d’administration sont exposés ci-après. Le Comité Rémunérations propose au Conseil d’administration le montant de l’enveloppe globale des jetons à soumettre à l’avis des actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle ainsi que les modalités de leur répartition entre les administrateurs. Le montant annuel maximum des jetons de présence pouvant être alloués aux administrateurs a été fixé à 850 000 euros par l’Assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2016. Les règles de répartition des jetons de présence dus au titre de 2019 sont les suivantes : un jeton fixe de 30 000 euros pour chaque administrateur ; •
un jeton de 4 000 euros par réunion du Conseil d’administration et • un jeton supplémentaire de 2 500 euros par réunion en cas de déplacement outre-Atlantique ou d’un bout à l’autre des États-Unis ; un jeton fixe de 10 000 euros pour chaque Président de comité ; • un jeton de 3 000 euros par réunion du Comité d’Audit et un jeton • de 2 000 euros pour les autres comités ; et des jetons de présence versés à titre exceptionnel d’un montant de • 10 000 euros par administrateur ayant participé à la revue stratégique durant l’été 2019. Il convient de noter qu’aucun jeton de présence n’est attribué pour les réunions téléphoniques ou les réunions d’une durée inférieure à 1 heure, ni à l’actuel administrateur représentant les salariés et à M. Maarten Wildschut, conformément à la politique de RWC. À l’exception de M. Richard Moat, de Mme Anne Bouverot, de M. Frédéric Rose et de M. Bruce Hack, les administrateurs n’ont perçu aucune autre rémunération que les jetons de présence pour l’exercice 2019. À l’exception de M. Frédéric Rose, les administrateurs n’ont occupé aucune fonction au sein des autres sociétés du Groupe.
JETONS DE PRÉSENCE ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS VERSÉS AUX ADMINISTRATEURS EN 2019 ET 2020 (TABLEAU N° 3 DE L’ANNEXE 4 DU CODE AFEP-MEDEF)
Montants bruts dus au titre de l’exercice 2019 et versés en 2020
Montants bruts dus au titre de l’exercice 2018 et versés en 2019
4
Autres rémunérations
Autres rémunérations Jetons de présence
Nom (en euros) Anne Bouverot
Jetons de présence
-
- - - - - - - - - - - -
49 667 76 000 53 667
81 875 (7)
Bpifrance Participations
81 500
- - - - - - - - - - - -
Xavier Cauchois Birgit Conix (1)
-
28 500
-
Dominique D’Hinnin Yann Debois (2) Ana Garcia Fau Bruce Hack (3) Christine Laurens Melinda Mount Laura Quatela (4) Hilton Romanski (5)
- -
44 250
-
91 000 89 000
91 000 28 833 49 750 119 000
150 000 (8)
68 125 (8)
-
98 500 93 000 54 000
41 333
-
Brian Sullivan
- -
55 750
Maarten Wildschut (6)
-
TOTAL
535 500
150 000
609 250
150 000
Mme Birgit Conix a démissionné de son mandat en septembre 2018. (1) M. Yann Debois est administrateur salarié depuis juillet 2017. (2)
Le mandat d’administrateur de M. Bruce Hack a pris fin en juin 2019. (3) Le mandat d’administrateur de Mme Laura Quatela a pris fin en juin 2019. (4) M. Hilton Romanski a démissionné de son mandat en octobre 2018. (5) En application de la politique de RWC, M. Marteen Wildschut ne perçoit aucun jeton de présence. (6)
Conformément aux principes de rémunération applicables au Président du Conseil d’administration, Mme Anne Bouverot perçoit une rémunération fixe de 150 000 euros. (7) Au titre de l’exercice 2019, sa nomination étant intervenue en cours d’année, cette rémunération fixe a été calculée au prorata et ramenée à 81 875 euros en conséquence. Ce montant a été versé en 2019. Conformément aux principes de rémunération applicables au Président du Conseil d’administration, M. Bruce Hack perçoit une rémunération fixe de 150 000 euros. (8) Au titre de l’exercice 2019, son mandat ayant pris fin en cours d’année, cette rémunération fixe a été calculée au prorata et ramenée à 68 125 euros. Cécile Frot-Coutaz, qui occupait la fonction de Censeur, a été rémunérée selon les mêmes principes que ceux applicables aux administrateurs (conformément au Règlement intérieur du Conseil d’administration). Elle a perçu un montant de 38 250 euros pour sa participation aux réunions du Conseil d’administration en 2019.
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TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019
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