technicolor - Document d'enregistrement universel 2019

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

MISSION ET RÉALISATIONS DE LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN 2019 4.1.2.4 En tant que Présidente du Conseil d’administration, Mme Anne Bouverot s’est vu confier des pouvoirs supplémentaires, en sus de ceux qui lui sont conférés par la loi. Dans le cadre de cette évolution de la gouvernance, le Règlement intérieur du Conseil d’administration a été modifié de façon à refléter ces pouvoirs supplémentaires, détaillés au chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise et rémunération », section 4.1 « Gouvernement d’entreprise » et paragraphe 4.1.2.2 « Organisation des travaux du Conseil d’administration – Règlement intérieur du Conseil » du présent Document d’enregistrement universel. En 2019, en plus des missions qui correspondent aux pouvoirs conférés par la loi et dans le cadre de ces attributions supplémentaires, la Présidente du Conseil a : présidé les réunions du Comité Stratégie ainsi que beaucoup 1. d’autres discussions relatives à la stratégie qui se sont déroulées au cours de l’exercice ; régulièrement participé à des discussions avec la Direction 2. générale sur divers sujets sur proposition de cette dernière. COMPOSITION ET ACTIVITÉS DES COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 4.1.2.5 GRI [102-18] [102-26] [102-31] [102-34] [102-36] La composition des comités du Conseil d’administration a été examinée par le Conseil le 14 juin 2019 à la suite de la nomination des nouveaux administrateurs par l’Assemblée générale ordinaire annuelle. Le Comité d’Audit Rapport du groupe de travail de l’AMF sur le Comité d’Audit La Société se réfère au rapport du groupe de travail de l’AMF sur le Comité d’Audit émis le 22 juillet 2010, pour l’établissement de ce rapport.

TAUX DE PARTICIPATION MOYEN DE 100 %

TAUX D’INDÉPENDANCE DE 80 %

7 RÉUNIONS EN 2019

5 MEMBRES

4

Composition depuis le 14 juin 2019

Mme Melinda J. Mount (Présidente, indépendante) M. Xavier Cauchois (indépendant) Mme Ana Garcia Fau (indépendante) M. Brian Sullivan (indépendant) M. Maarten Wildschut (non indépendant)

Conformément aux exigences de l’article L. 823-19 du Code de commerce, quatre membres ont des compétences spécifiques en matière financière ou comptable.

Taux de participation individuelle aux réunions du Comité d’Audit qui se sont tenues en 2019

Mme Melinda J. Mount : 100 % • M. Xavier Cauchois : 100 % • Mme Ana Garcia Fau : 100 % •

M. Brian Sullivan : 100 % • M. Maarten Wildschut : 100 % •

Mission

Organisation des travaux du Comité

Définie par la réglementation, sa Charte, ainsi que par le Règlement intérieur du Conseil : assiste le Conseil d’administration dans l’exercice de ses • responsabilités concernant l’information financière et sa communication, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, l’audit interne et les procédures internes de vérification du respect des lois et réglementations en vigueur ; examine notamment les projets de comptes sociaux et consolidés • avant leur présentation au Conseil d’administration ; examine les engagements hors-bilan significatifs ; • vérifie que les procédures utilisées concourent à ce que les comptes • reflètent avec exactitude et sincérité la réalité de la Société et sont conformes aux règles comptables ; donne son avis et formule des propositions au Conseil sur la • nomination, la mission, les travaux, la rémunération et la révocation des commissaires aux comptes ; donne son autorisation ou adopte des procédures pour l’autorisation • des missions autres que les missions d’audit effectuées par les commissaires aux comptes ; apprécie l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion • des risques ; revoit les travaux menés par le Comité d’Éthique, notamment les cas • soulevés dans le cadre de la procédure dite du « devoir d’alerte » ou whistleblowing procedure (voir chapitre 3, section 3.2.2 « Cadre général de contrôle »).

Au moins quatre réunions par an, et à chaque fois que cela est nécessaire avant une réunion du Conseil d’administration selon le plan de travail annuel prévu. Le Comité peut : échanger avec les commissaires aux comptes, en l’absence des • dirigeants ou des personnes participant à l’élaboration des états financiers ; sur simple demande, entendre les auditeurs internes en l’absence de • la Direction générale ; faire appel aux services d’experts internes ou externes au Groupe, • notamment des avocats, des comptables, ou d’autres conseils ou experts indépendants. Les commissaires aux comptes participent à chacune des réunions du Comité d’Audit. Processus de revue des comptes annuels et semestriels : première réunion pour la revue des premiers éléments de clôture ; • seconde réunion portant sur la revue des comptes (pour des raisons • pratiques tenant à la présence d’administrateurs résidant à l’étranger au Comité d’Audit, cette seconde réunion peut parfois avoir lieu la veille de la réunion du Conseil d’administration).

TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 103