Document d'enregistrement universel 2025

Gouvernement d’entreprise 02

Modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales

2.5 MODALITÉS DE PARTICIPATION DES

ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales sont décrites à l’article 29 « Accès aux Assemblées Générales » des statuts de la Société. Le Décret n° 2026-94 du 13 février 2026 (qui a amendé l’article R22-10-28 C.com) a modifié la record date, laquelle est désormais fixée au cinquième jour ouvré zéro heure avant la date de l’Assemblée Générale. Il sera proposé à la prochaine assemblée générale d’amender l’article 29 des statuts pour tenir compte de cette évolution réglementaire.

2.6 CONDITIONS D’APPLICATION DU PRINCIPE DE REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Au 31 décembre 2025, la proportion des femmes membres du Conseil de Surveillance est de 45 % conforme aux termes de la loi du 27 janvier 2011.

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