Document d'enregistrement universel 2025

Gouvernement d’entreprise 02

Organes d’administration et de direction : composition et fonctionnement

2.2.1.3

LIENS FAMILIAUX ET AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL DE SURVEILLANCE OU À SES MEMBRES

■ Autorisation de la conclusion d’un avenant à l’accord de stabilité entre IDI et GC GFA et Grégoire Chertok ■ Préparation et convocation de l’Assemblée Générale Mixte (13 mai 2025 à 10 h 00) ■ Projet de résolutions ■ Compte rendu d’activité du 1 er trimestre 2025 ■ Activité depuis le 1 er janvier 2025 ■ Questions diverses ■ Communiqué de presse 23 septembre 2025 ■ Approbation du procès-verbal du Conseil de Surveillance du 25 mars 2025 ■ Activité au cours du 1 er semestre 2025 ■ Présentation et arrêté des comptes au 30 juin 2025 et rapport financier semestriel ■ Présentation des comptes et de l’ANR ■ Compte rendu des travaux du Comité d’Audit ■ Faits significatifs depuis le 1 er juillet 2025 et perspectives ■ Communiqué de presse ■ Questions diverses 13 novembre 2025 ■ Approbation du procès-verbal du Conseil de Surveillance du 23 septembre 2025 ■ Activité au 3 e trimestre 2025 ■ Présentation ESG ■ Communiqué de presse ■ Calendrier des réunions/Périodes d’abstention ■ Questions diverses ■ Évaluation des travaux du Conseil Le taux moyen de présence des membres du Conseil de Surveillance a été de 82 %. D’une manière générale, le Conseil de Surveillance examine les comptes qui lui sont présentés par la Gérance en présence des Commissaires aux comptes. À tous les Conseils, quel que soit leur ordre du jour, assistent systématiquement les représentants de la Gérance ainsi que les membres du Comité Exécutif, la secrétaire générale, qui fait partie du Comité Exécutif et la responsable administrative et financière. L’ensemble de ces personnes répondent aux questions posées par les membres du Conseil de Surveillance concernant les investissements et les désinvestissements du Groupe, les comptes sociaux, les comptes consolidés, la politique de gestion financière, l’activité de l’IDI et de ses filiales et leur développement et toute question relative à la gouvernance et à la gestion des risques.

Liens familiaux et autres liens avec le Groupe

À la connaissance de l’IDI, il n’existe pas de liens familiaux entre les membres du Conseil de Surveillance ou entre ceux-ci et la Gérance, à l’exception de ceux mentionnés au paragraphe ci-après : ■ Philippe Charquet qui est le gendre de Christian Langlois Meurinne ; ■ Iris Langlois-Meurinne qui est la fille de Christian Langlois Meurinne. De même, à la connaissance de l’IDI, aucun des membres du Conseil de Surveillance n’a, par ailleurs, de liens directs avec le Groupe autres que ceux indiqués dans le présent document. Représentation des salariés À la connaissance de l’IDI les salariés ne détiennent pas 3 % du capital de l’IDI au sens de l’article L. 225-102 du Code de commerce ; il n’y a pas de représentant des salariés qui assiste aux séances du Conseil de Surveillance. Travaux et modes de fonctionnement du Conseil de Surveillance, du Comité d’Audit et du Comité ESG Conseil de Surveillance Il n’a pas été mis en place de charte du Gérant, contrairement à la recommandation du Code Middlenext, dans la mesure où le Gérant est une personne morale dotée d’un seul mandataire social, son Président. Le règlement intérieur du Conseil de Surveillance a été mis à jour le 31 mars 2025 et peut être consulté sur le site internet de l’IDI. Réunions du Conseil de Surveillance Au cours de l’exercice 2025, le Conseil de Surveillance s’est réuni trois fois : 25 mars 2025 ■ Approbation du procès-verbal du Conseil de Surveillance du 13 novembre 2024 ■ Activité au cours de l’exercice 2024 ■ Présentation et arrêté des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ■ Présentation des comptes et de l’ANR ■ Compte rendu des travaux du Comité d’Audit ■ Gouvernance : ■ Rapport sur le Gouvernement d’entreprise ■ Présentation gouvernance

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