BIC - Document de référence 2018

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés

NOTE 7

IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

Principes comptables La charge d’impôtest égaleau montant total del’impôt exigibleet de l’impôt différé. ●

L’impôt exigible est le montant des impôts sur le bénéfice taxable au titre du bénéfice imposable de l’exercice. Le résultat fiscal ● diffère du résultat tel qu’enregistrédans le compte de résultat dans le sens où il exclut les produits et charges imposables ou déductibles sur d’autres exercices, ainsi que les éléments qui ne sont jamais imposables ou déductibles. Les charges d’impôt courant sont calculéesà partirdes taux d’imposition en vigueurà la date de clôturedu bilan. BIMA 83, BIC Écriture 2000, BIC Services, BIC Conté, Société Immobilière BIC Clichy, Société Immobilière Valiton Gesnouin, BIC ● Rasoirs, Société du Briquet Jetable 75, BIC Graphic France, BIC Assemblage,BIC Technologies,BIC InternationalDéveloppement, DAPE 74 Distribution, Stypen, Electro-Centre t BIC Éducation sont fiscalement intégréesdans SOCIÉTÉBIC.

7-1

Charge d’impôts surles bénéfices (1)

2 733 Impôts di érés

4 248 Impôts di érés

36 947 France

32 887 France

62 895 Étranger

51 103 Étranger

2017

2018

Impôts sur les bénéfices Total : 102 574

Impôts sur les bénéfices Total : 88 237

Le taux normal d’imposition en France est de 34,43 % (contributionssociales incluses) pour l’année fiscale 2018, comme pour 2017. L’impôt sur les bénéfices réalisés à l’étranger est calculé au taux en vigueurdans chacun despays. Le Groupe retient comme taux d’imposition théorique celui de la France dans le cadre de la réconciliation entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt effective. Ainsi un des éléments majeurs de rapprochement est l’effet des différences de taux d’imposition. Au 31 décembre 2018, les principaux pays contributeurssont les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Espagne et le Mexique. Au 31décembre2017, les principaux pays contributeurs étaient les États-Unis,la Grèce,l’Espagneet le Mexique.

Au 31 décembre 2018, les goodwill de Cello et Pimaco ont été dépréciéspour un montant respectif de 68,7 millions d'euros et de 5,5 millions d'euros (cf notes 5 et 10) et ont généré une augmentation du taux effectif d'impôt (cf. exceptions à la comptabilisationinitiale). Au 31 décembre2017, le remboursementde la taxe de 3 % sur les dividendesd'un montant de 24,5 millions d'euros était inclus dans l'impôt sur les bénéfices. Les intérêts moratoiresd'un montant de 2,5 millions d'euros étaient comptabilisés en produit financier (cf note 6). La contribution exceptionnelle de 15 % d'un montant de 6,6 millions d'euros était également incluse dans l'impôt sur les bénéfices au 31 décembre2017.

Retraité de norme IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients. (1)

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