Worldline - Document de référence 2016

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats duGroupe Changement significatif de la situation financière ou commerciale

Ce litige n’a pas d’impact sur les comptes consolidés et aucune les comptes consolidés du Groupe. provision n’a été constituée ni aucun passif comptabilisé dans

recevable et de renvoyer sur le fond l’affaire devant les premiers appel, demandant à la Cour d’appel de juger sa demande jugement du tribunal de grande instance de Paris du juges. Le 27 octobre 2015, la cour d’appel de Paris a confirmé le société Trustseed a décidé de se pourvoir en cassation. 7 mars 2014 et a donc rejeté les demandes de Trustseed. La

Investigations en Argentine

d’irrégularités potentielles se rapportant au schéma Red Bus par En fin d’année 2013, la Direction du Groupe a eu connaissance interne, qui contenaient des allégations d’agissements suspects la réception d’e-mails anonymes, semblant émaner d’une source immédiatement débuté une enquête interne relativement à ces et potentiellement illégaux de la part de LyD. Le Groupe a alors Groupe a été étendue en raison de la publication d’articles dans allégations. Au début de l’année 2014, l’enquête interne du d’irrégularités et de faits potentiellement illégaux, notamment de la presse argentine faisant état de nouvelles allégations gestion du schéma Red Bus. corruption et de blanchiment d’argent, dans le cadre de la demeure de la part du Bureau du Procureur pour les Affaires de Le 28 mars 2014, Worldline Argentine a reçu une mise en (Procuraduría de Criminalidad Económica y Lavado de Activos Criminalité Economiques et de Blanchiment d’Argent ou PROCELAC) du Bureau du Procureur National Argentin de schéma Red Bus. Worldline Argentine a rapidement fourni les fournir des informations et des documents se rapportant au instruction judiciaire afin d’enquêter plus avant l’implication informations demandées. PROCELAC a depuis ouvert une malfaiteurs » (asociación ilícita) et de fraude fiscale. potentielle de diverses parties dans des faits d’« association de allégations qui ont été menées par ses départements d’audit Des investigations internes au sein du Groupe portant sur ces interne et de finance, assistés d’intervenants extérieurs, n’ont pas anti-corruption par Worldline Argentine ou l’un de ses employés. révélé de preuves caractérisant une violation des lois argentines toujours en cours. Il est de ce fait impossible d’indiquer à ce Le Groupe comprend que les investigations du PROCELAC sont avoir ces faits pour le Groupe. stade les conséquences possibles ou probables que pourraient

sa filiale Atos IT Solutions and Services SA (« Worldline contact offerts par le Groupe en Argentine par l’intermédiaire de Salta, Tucuman et La Rioja ainsi que le système SUBE à Buenos Argentine »), notamment dans les villes de Cordoba, Mendoza, comprise dans les activités acquises par Atos dans le courant de Aires. Cette activité a été créée et opérée par Siemens et était l’année 2011. calculer et appliquer automatiquement les tarifs applicables. Il « marquer » à distance le début et la fin de leur trajet afin de existe actuellement plusieurs schémas de smart card sans Dans le cadre de certains des schémas de billetterie sans utilisateurs achètent et rechargent leur carte avec des espèces, contact « smart card » exploités par Worldline Argentine, les card » pour les plateformes de transit multimodales, qui Le Groupe offre des schémas de billetterie sans contact « smart voyage, cartes de paiement et porte-carte mobiles pour permettent notamment aux passagers d’utiliser leurs cartes de qui sont ensuite collectées dans les différents points de vente et Worldline Argentine a conclu un contrat de gestion de ces déposées sur les comptes des municipalités avec lesquelles transport des fonds à un sous-traitant. Entre le milieu de l’année schémas. Worldline Argentine externalise la collecte et le services pour la ville de Cordoba (le schéma « Red Bus ») à un 2011 et septembre 2012, Worldline Argentine a sous-traité ces comprenant CBI Cordubensis SA (« CBI »). En septembre 2012, groupe d’entreprises locales, UTE Ribelex Cordubensis, Worldline Argentine a remplacé CBI par un autre sous-traitant, satisfaite par le service fourni par CBI, et en particulier en raison Logistica y Distribucien Cuyo Card SA (« LyD »), n’étant pas émis par des tiers en lieu et place d’espèces. de l’apparition, dans le circuit de collecte des fonds, de chèques

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ou commerciale Changement significatif de la situation financière 20.7

31 décembre 2016 de changement significatif dans la situation A la connaissance de la Société, il n’est pas survenu depuis le financière et commerciale du Groupe, autre que les informations

pas décrit dans le présent Document de Référence. premier trimestre 2017, présentées en Section 12.5, qui ne soit relatives au chiffre d’affaires et à l’activité commerciale, pour le

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