Worldline - Document de référence 2016

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Opérations avec les apparentés

Accords conclus dans le cadre des opérations 19.1 de réorganisation préalables 165 Accords de fourniture de prestations de 19.1.1 services 165 Accords de coopération et de licences 19.1.2 167 Autres relations avec les apparentés 19.2 168 Conventions conclues avec le groupe Atos 19.2.1 168

Autres conventions intragroupe 19.2.2 significatives 169 Rapport spécial des Commissaires aux comptes 19.3

sur les conventions et engagements réglementés - Assemblée Générale

d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016

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Accords conclus dans le cadre des opérations de 19.1 réorganisation préalables

Accords de fourniture de prestations de services

19.1.1

opérationnelles, et ce, conformément aux conventions intragroupe miroir conclues par la Société avec ses filiales (respectivement quant aux Contrat de Services Groupe et Contrat de Services Spécifiques, les « Contrats de Services Groupe Intra-Worldline » et les « Contrats de Services Le Contrat de Services Groupe couvre principalement les prestations de services opérationnels et de services relatifs aux fonctions support. Le Contrat de Services Spécifiques couvre essentiellement des services spécifiques susceptibles d’être fournis, le cas échéant, dans le cadre de projets de réorganisation, y compris les services fournis dans le cadre de la mise en œuvre des Opérations de Réorganisation Préalables, et prévoit notamment les conditions de refacturation des services fournis dans ce contexte par des prestataires externes et la redistribution équitable des coûts des sociétés du Groupe Worldline. Pour une information détaillée sur l’étendue des services fournis, voir les Sections 19.1.1.1 « Contrat de Service Groupe » et 19.1.1.2 « Contrats de Services Spécifiques » du présent document. « Accords Locaux de Prestations de Services ») ont été conclues directement entre une entité du groupe Atos (hors périmètre De plus, des conventions de prestations de services (les Groupe Worldline) et une entité du Groupe Worldline dans la plupart des pays où, avant la mise en œuvre des Opérations de Réorganisation Préalables, des activités Worldline et Atos étaient conduites par une seule et même entité, et où les Opérations de Spécifiques Intra-Worldline »).

International BV, Atos International Germany GmbH et Atos UK ses filiales opérationnelles, bénéficient de certaines prestations de services fournies par Atos SE, Atos International SAS, Atos Les sociétés opérationnelles du groupe Atos, dont la Société et International IT Services Ltd (les « Sociétés Atos Prestataires de Services »). Ces services leur sont refacturés par Atos International SAS, pour le compte de l’ensemble des Sociétés Atos Prestataires de Services, à des conditions qui sont fonction de leur chiffre d’affaires et de leur effectif, sur la base des coûts ainsi alloués majorés d’une marge, à l’identique des conditions pratiquées au sein du groupe Atos pour les prestations intragroupe de nature similaire. Parallèlement à la réalisation des Opérations de Réorganisation Préalables (voir la Section 5.1.6« Les Opérations de a été convenu que la Société et ses filiales continueront à bénéficier des services fournis par les Sociétés Atos Prestataires Réorganisation Préalables » du Document de Référence 2015), il Groupe ») et un contrat de services spécifiques groupe (specific group services agreement ou le « Contrat de Services de Services aux mêmes conditions que par le passé. A cet effet, un contrat de prestations de services (le « Contrat de Services (celle-ci agissant en son propre nom et au nom et pour le Spécifiques ») ont été conclus, avec effet au 1 er juillet 2013 et au 1 er janvier 2013, respectivement, entre Atos International SAS compte des autres Sociétés Atos Prestataires de Services) et la Société. Cette dernière agit en son propre nom et pour son propre compte ainsi qu’au nom et pour le compte de ses filiales

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