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Fonctionnement des organes d’administration et de direction Informations sur les contrats de service liant desmembres des organes d’administration et de direction à la Société

Informations sur les contrats de service liant des 16.2 membres des organes d’administration et de direction à la Société ou à l’une quelconque de ses filiales

de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages. A la connaissance de la Société, il n’existe pas de contrat de service liant les membres du Conseil d’Administration à la Société ou à l’une

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Règlement Intérieur du Conseil d’Administration 16.3

fonctionnement en complément des dispositions législatives, réglementaires et des statuts de la Société. Il contient les principales dispositions décrites ci-dessous.

composition, les missions et les règles régissant son Le Conseil d’Administration de la Société, dans sa séance du 30 avril 2014, a adopté un Règlement Intérieur décrivant la

Participation aux réunions du Conseil d’Administration par visioconférence ou desmoyens de télécommunication

16.3.1

commerce, les réunions du Conseil d’Administration peuvent être tenues par tous moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification des Dans le respect des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de administrateurs et garantissant leur participation effective, c’est-à-dire transmettant au moins la voix des participants et satisfaisant à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations afin de leur permettre de participer aux réunions du Conseil d’Administration. Les administrateurs qui souhaiteraient participer à une réunion du Conseil d’Administration par moyen de visioconférence ou de télécommunication tel que mentionné ci-dessus doivent l’indiquer par courrier électronique au Président au moins vingt-quatre heures avant la date de réunion du Conseil d’Administration afin que celui-ci soit en mesure de mettre à

disposition desdits administrateurs une visioconférence ou un moyen de télécommunication, selon son choix. réunion du Conseil d’Administration sera ajournée. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs participant à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Les dispositions nécessaires doivent être prises pour permettre l’identification de chaque intervenant et la vérification du quorum. A défaut, la Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables pour l’adoption des décisions prévues aux articles L. 232-1 et L. 233-16 du Code de commerce, respectivement relatifs à l’établissement des comptes annuels et du rapport de gestion et à l’établissement des comptes consolidés et du rapport de gestion du Groupe.

Matières réservées du Conseil d’Administration 16.3.2

Le Directeur Général doit soumettre à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration les décisions suivantes : Acquisition ou vente de participations excédant 10 millions ● d’euros ; Acquisition ou vente d’actifs excédant 10 millions d’euros ; ●

Acquisition d’actifs ou de participations au-delà de l’activité ● habituelle du Groupe ; Acquisition ou vente de biens immobiliers excédant ● 10 millions d’euros ;

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