Worldline - Document de référence 2016

Rémunération et avantages des dirigeants Conformité de la rémunération globale des dirigeantsmandataires sociaux aux recommandations du Code AFEP-MEDEF

Changement demodalités de déterminationdu montant du complément de retraite Le montant annuel du complément de retraite s’élève à ● 0,625% de la rémunération de référence par trimestre civil complet d’ancienneté reconnue au sein du régime. La rémunération de référence est la moyenne des soixante dernières rémunérations mensuelles multipliée par douze ; sont uniquement pris en compte : Pour la détermination de cette rémunération de référence, ● Le traitement de base, ● La prime annuelle d’objectifs effectivement versée à ● l’exclusion de toute autre forme de rémunération variable. Cette prime annuelle est prise en compte dans la limite de 130% du traitement de base.

Les trimestres civils complets d’ancienneté ne sont pris en compte dans la détermination du montant du complément de retraite que s’ils se rattachent à une année au cours de laquelle les conditions de performance déterminées par le Conseil d’Administration d’Atos SE ont été réalisées. Plafonnement du complément de retraite Le montant annuel du complément de retraite versé dans le cadre du présent régime ne pourra être supérieur à la différence entre : 33% de la rémunération de référence mentionnée ci-dessus ; ● et Le montant annuel de ses retraites de base, ● complémentaire et supplémentaire.

15

Conformité de la rémunération globale des 15.5 dirigeantsmandataires sociaux aux recommandations du Code AFEP-MEDEF

d’Administration de la Société s’est réuni le 28 mars 2017 pour notamment aux conditions de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, et en assurer le suivi. Le Conseil Depuis l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Paris, la Société s’est engagée à mettre en œuvre les recommandations du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, relatif

l’examen annuel du suivi de la bonne application par la Société de ces principes de gouvernance. Le Conseil s’est assuré de la bonne application par la Société de ces dispositions et a considéré que les pratiques de gouvernance de la Société, notamment en ce qui concerne la rémunération du dirigeant mandataire social, sont conformes aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.

par la Société ou ses filiales aux fins de versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages Montant des sommes provisionnées ou constatées 15.6

La Société n’a provisionné aucune somme au titre de versements de pensions, de retraites ou autres avantages similaires au profit de ses mandataires sociaux.

143

Worldline Document de Référence 2016