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Rémunération et avantages des dirigeants Avantages des dirigeantsmandataires sociaux – Tableau AMF n° 11

Avantages des dirigeantsmandataires sociaux – 15.4 Tableau AMF n° 11

Thierry Breton, Président-Directeur général, n’est lié par aucun contrat de travail et ne bénéficie d’aucune indemnité de départ ni d’aucune indemnité relative à une clause de non-concurrence en cas de cessation de son mandat. Monsieur Gilles Grapinet bénéficie d’un contrat de travail au sein du groupe Atos qui perdurera à l’issue de son mandat social de

Directeur Général de la Société. Il ne bénéficie d’aucune indemnité de départ contractuelle ni d’aucune indemnité relative à une clause de non-concurrence lors de la cessation de son mandat social de la Société.

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou de changement de fonctions Worldline

Indemnités relatives à une clause de non-concurrence Worldline

Régime de retraite supplémentaire Worldline

Contrat de travail Worldline

Dirigeant Mandataire Social

OUI

NON OUI

NON OUI

NON OUI

NON

Thierry Breton

Président du Conseil d’Administration Début de mandat : 30 avril 2014 Fin de mandat : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2016 Gilles Grapinet Directeur Général Début de mandat : 30 avril 2014 Fin de mandat : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le

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31/12/2016

sociaux d’Atos International SAS ou d’Atos SE, membres du Comité Exécutif du groupe Atos Modalités du régime de retraite supplémentaire dont bénéficient les employés oumandataires Le bénéfice de ce régime est soumis à une condition de présence au sein des sociétés Atos SE ou Atos International SAS lors de la liquidation des droits à retraite conformément aux dispositions de l’article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale. Conseil d’Administration d’Atos SE. En 2015, le régime de retraite supplémentaire a été révisé pour notamment durcir les règles d’acquisition des droits, en prévoyant une acquisition subordonnée à la réalisation de conditions de performance déterminées annuellement par le

Retraite complémentaire : Comme tous les salariés d’Atos International SAS membres du Comité Exécutif du groupe Atos, Monsieur Gilles Grapinet bénéficiait, jusqu’au 1 er mars 2015, d’un régime de retraite complémentaire à cotisations définies (les cotisations à la charge de l’employeur correspondent à 5% de la rémunération versée et sont limitées aux tranches A, B et C. Il n’y a pas de cotisation à la charge des salariés). d’Atos achevant leur carrière au sein d’Atos SE ou d’Atos International SAS relevant de l’article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale. La catégorie retenue est donc plus large que le seul cercle des mandataires sociaux. retraite supplémentaire applicable aux membres du Comité Exécutif En tant que membre du Comité Exécutif d’Atos, le Directeur Général bénéficie du même dispositif dont les modalités sont précisées ci-après. De plus amples informations sont reprises dans le Document de Référence 2016 d’Atos SE. Retraite supplémentaire : Le Président du Conseil d’Administration bénéficie du dispositif de

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